34-VAILHAUQUES-EXTENSION/REAMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES SDIS

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-178193
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SDIS de l'Hérault.
Correspondant : mr le président du SDIS de l'hérault, parc de Bel Air - 150, rue Supernova 34570 Vailhauquès, courriel : marches@sdis34.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services d'incendie et de secours.
 

Objet du marché :mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et le réaménagement du bâtiment des services techniques à la direction départementale des services d'incendies et de secours de l'hérault.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71541000
Objets supplémentaires : 79994000
79211200
79110000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le SDIS envisage l'extension et le réaménagement de locaux existants du bâtiment des services techniques de la direction départementale
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire justifiera de la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :avance de 20 % relative au financement de l'opération. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du sdis de l'hérault.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - capacité économique et financière ;
- références professionnelles et capacité technique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :-Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant); 
- un extrait kbis datant de moins de 3 mois.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (affectation des moyens pour l'opération : 40 % ; méthodologie de travail à toutes les phases : 20 %) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16sdis28.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit adressée au SDIS de l'hérault (service des marchés publics) - parc de bel air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès ou par télécopie au 0467103484. Les documents peuvent être retirés sur place à l'adresse indiquée ci-dessus ou téléchargés directement sur Internet via l'url suivante : https://marches-publics.herault.fr.
Date limite d'obtention : 20 janvier 2017, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission format papier : les offres seront présentées sous pli cacheté portant la mention "consultation relative au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et le réaménagement du bâtiment des services techniques de la direction départementale des services d'incendies et de secours". Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse suivante : sdis de l'hérault - parc de Bel Air - 150, rue Supernova - 34570 Vailhauquès. Les offres peuvent également être adressées par la Poste, à l'adresse indiquée ci-dessus par courrier recommandé avec avis de réception postal ;
- transmission électronique : les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 décembre 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :sdis de l'Hérault.
Correspondant : mr Bariol Patrick, parc de Bel Air - 150, rue Supernova, 34570 Vailhauquès, , courriel : marches@sdis34.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral 13082 Marseille Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.