48-DPT LOZERE-TRAVAUX D'ACCESSIBILITE 6 COLLEGES

AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Département de la Lozère CD 48, 2 chemin St Ilpide - BP141, 48004, Mende Cedex 4, F, Courriel : marches lozere.fr , Code NUTS : FR814 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://cd48.e-marchespublics.com Adresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Mission marchés publics du Conseil départemental de la Lozère, BP141, 48004, Mende Cedex 4, F, Courriel : marches lozere.fr , Code NUTS : FR814, Adresse internet : http://cd48.e-marchespublics.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com à l'adresse suivante : Mission marchés publics du Conseil départemental de la Lozère, BP141, 48004, MENDE CEDEX 4, F, Courriel : marches lozere.fr , Code NUTS : FR814, Adresse internet : http://cd48.e-marchespublics.com I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Conseil départemental I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1)Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se rapportant aux travaux d'accessibilité dans 6 collèges du Département de la Lozère Numéro de référence : AKA16SMPC74 II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se rapportant aux travaux d'accessibilité dans 6 collèges du Département de la Lozère II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège Henri ROUVIERE du BLEYMARD Lot nº : 1 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution page 2 Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 3 300,00 euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège du TRENZE de VIALAS Lot nº : 2 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé page 3 II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 % Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 3 100,00 euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège Sport et Nature de LA CANOURGUE Lot nº : 3 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 % page 4 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 700,00 euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège Marcel PIERREL de MARVEJOLS Lot nº : 4 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50% Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 200,00 euros page 5 II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège Achille ROUSSON de SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE Lot nº : 5 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50% Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 400,00 euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 42 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : page 6 II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : Collège Marthe DUPEYRON de LANGOGNE Lot nº : 6 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71317210 Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FR814| Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50% Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : 1 200,00 euros II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non page 7 II.2.11)Information sur les options Options : non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLa lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesQualification CSPS III.1.5)Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1)Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2)Conditions particulières d'exécution : III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4)Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON page 8 Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5)Information sur la négociation IV.1.6)Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 février 2017 - 12:00 IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 3 février 2017 - 12:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES page 9 VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Durée prévisionnelle d'exécution de chaque lot par tranches :- pour la TF phase conception, le délai prévisionnel d'exécution est de 12 mois- pour la TO phase réalisation, le délai prévisionnel d'exécution est de 18 mois pour tous les lots et 30 mois pour le lot 5 (à titre indicatif. Il prendra fin au plus tard à la fin de mission de maîtrise d'oeuvre Aor).Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la TF conception, à compter de la notification du marché et pour la TO réalisation, à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 30 mois.Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle estde 6 mois à dater de la fin de la TF VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 AV FEUCHERES, 30941, NIMES, F VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3)Introduction de recours : VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 décembre 2016