48-MENDE-AMO CONSTRUCTION BATIMENT ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Département(s) de publication : 48Annonce No 16-119906
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Lozère CD 48, 4, Rue de la Rovère, 48001, Mende Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel :dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://lozere.frAdresse du profil acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cd48.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : DEPARTEMENT DE LA LOZERE - DAJCL, BP 141 (par courrier)Chemin Saint-Ilpide (sur place), 48000, MENDE, F, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814, Adresse internet : http://lozere.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA LOZERE - DAJCL, BP 141 (par courrier)Chemin Saint-Ilpide (sur place), 48000, MENDE, F, Téléphone : (+33) 4 66 49 66 54, Courriel : dag-marches@lozere.fr, Fax : (+33) 4 66 49 27 86, Code NUTS : FR814, Adresse internet : http://lozere.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ANNEXE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Numéro de référence : MB16SMPC52
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 79933000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Le présent marché a pour objet de contractualiser une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un bâtiment annexe des Archives départementales (annexe de stockage).

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 85 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR814|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ANNEXE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 85 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualifications :- Les candidats devront avoir au sein de l'équipe une qualification OPQIBI 0202 en programmation ou équivalent ou présenter un dossier de référence (3 références sur 2 pages A4 maxi)- Afin d'être en mesure d'effectuer une analyse pertinente des propositions formulées, les candidats devront avoir en complément au sein de l'équipe une qualification en génie thermique et énergétique OPQIBI 1323 ou présenter un dossier de référence (3 réf sur 2 pages A4 maxi)Ces qualifications ou équivalences doivent être obligatoirement fournies et conformes sous peine de rejet de la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2016 - 14:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES CEDEX 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Point de contact sus mentionnés, 16 avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 août 2016