48-MENDE-REALISATION PLATEFORME PREPARATION/DISTRIBUTION DU COURRIER

CTE DE CNES COEUR DE LOZERE
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une plateforme de Préparation et Distribution du Courrier
Type de marché : services

Type de procédure :Procédure adaptée.

Date limite de dépôt des offres :05/08/2016 à 16h00
AVIS

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 48.
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté de Cnes Coeur de Lozère
Correspondant : Monsieur Laurent SUAU, Président, 1, rue du Pont Notre Dame 48000 Mende. tél. : 0466940967, Courriel :administrationgenerale@coeurdelozere.fr ,
Adresse internet : http://coeurdelozere.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://coeurdelozere.e-marchespublics.com .

Objet du marché :maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une plateforme de préparation et distribution du courrier.

CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : Causse d'Auge, 48000 Mende.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots :non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Capacités et Compétences : 50 %;
- Délai d'exécution : 10 %;
- Prix des prestations : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :05 août 2016 à 16:00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :Chaque candidat aura à produire en complément de sa candidature un dossier d'offre complet comprenant les pièces suivantes
- Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
- Un mémoire justificatif : A titre de mémoire justificatif, le candidat produira une note d'intention qui détaillera la méthodologie adoptée pour l'exécution de la mission et ses références dans le domaine objet du marché ou pour des bâtiments industriels équivalents.
- Le programme de l'opération.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com 
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication :20 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes Coeur de Lozère 1, rue du Pont Notre Dame 48000 Mende , tél. : 0466940967 , télécopieur : 0466650713
Adresse Internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté de Communes Coeur de Lozère
Correspondant : Frédéric Pourcher-Portalier 1, rue du Pont Notre Dame 48000 Mende , tél. : 0466940967 , télécopieur : 0466650713
Courriel : administrationgenerale@coeurdelozere.fr 
Adresse Internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de Communes Coeur de Lozère 1, rue du Pont Notre Dame 48000 Mende , tél. : 0466940967 , télécopieur : 0466650713
Courriel : administrationgenerale@coeurdelozere.fr 
Adresse Internet : http://www.e-marchespublics.com .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09 , tél. : 0466273700 , télécopieur : 0466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr 
Adresse Internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09 , tél. : 0466273700 , télécopieur : 0466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr 
Adresse Internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .