66-ARGELES SUR MER-REALISATION STADE DE FOOTBALL

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-180156
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'Argelés sur mer.
Correspondant : M. le maire, allée Ferdinand Buisson B.P. no99 66704 Argeles-sur-Mer Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maitrise dœuvre portant sur les etudes et la realisation d'un stade de football de 3ecategorie avec vestiaires, tribunes, club house et buvette.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution :site de la Prade Basse, 66700 Argeles-sur-Mer.
Code NUTS : |FR815|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise dœuvre portant sur les etudes et la realisation d'un stade de football de 3ecategorie avec vestiaires, tribunes, club house et buvette.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur technique : présentation équipe, compétence par élément de mission : 20 %;
- valeur technique : vision globale du projet : 20 %;
- valeur technique : respect des délais : 10 %;
- valeur technique : enveloppe financière : 10 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :18 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MOPRA.
Renseignements complémentaires :les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 décembre 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'ARGELES sur MER.
service Marchés Publics B.P. no99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :MAIRIE D'ARGELES SUR MER.
B.P. 99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-68-95-34-65, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'ARGELES sur MER.
centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. no99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).