66-ESPIRA DE L'AGLY-CREATION HALLE COMMERCANTE

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-54045
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE.
Correspondant : fourcade philippe, Maire, 27 Rue du 4 Septembre 66600 Espira-de-L'Aglytél. : 04-68-64-17-53télécopieur : 04-68-64-05-34courriel : dgs.espira.agly@gmail.com adresse internet : http://www.espira.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pmca.marches-publics.info/.
 

Objet du marché :création d'une Halle Commerçante
- marché de maitrise d'œuvre -.

 

Caractéristiques principales : 
création d'une Halle Commerçante
- marché de maitrise d'œuvre -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une Halle Commerçante
- marché de maitrise d'œuvre -.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :3 mai 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0006-H.

Renseignements complémentaires :pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pmca.marches-publics.info/
Lot 1 - marché de maitrise d'œuvre Halle Commerçante
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication :18 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY.
27 Rue du 4 Septembre, 66600 Espira-de-L'Agly, tél. : 04-68-64-17-53, télécopieur : 04-68-64-05-34, courriel : dgs.espira.agly@gmail.com, adresse internet : http://www.pmca.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
courriel : dst.espira.agly@gmail.com, adresse internet : http://www.pmca.marches-publics.info/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Marché de maitrise d'œuvre Halle Commerçante