66-LE BOULOU-REHABILITATION TOUR DE BUREAUX AUTOPORT

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'AUTOPORT DU
BOULOU.
Correspondant : mingorance Régine, B.P. 10242 66160 Le Boulou, tél. : 04-68-87-51-20, courriel :
autoport.leboulou orange.fr adresse internet : http://www.distriportleboulou.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la tour de bureaux de
l'autoport. Mission de base selon la loi MOP : diag, aps, apd, dpc, pro, act, visa et AOR. Missions
complémentaires : opc, ssi, études spécifiques pour la démarche environnementale, étude
spécifique pour le photovoltaïque, étude spécifique pour la géothermie (en option).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : tour de bureaux de l'autoport, 66160 Le Boulou.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
critère de sélection des candidats en phase 1 : - références en réhabilitation de bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes ne sont pas acceptées et
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. La durée globale prévisionnelle
d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est de 23 mois (étude et réalisation).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 750 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations s'achèveront à
l'expiration du délai de garantie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre sera
impérativement un architecte inscrit au tableau de l'ordre.
Compétences requises : l'équipe devra présenter des compétences en réhabilitation de bâtiment,
architecture et structure, en thermique des bâtiments, en réseaux fluides, en électricité courant faible et
fibre optique, en SSI, en photovoltaïque, en géothermie, en accompagnement de démarche
environnementale, en OPC.
Critère de sélection des candidats en phase 1 :
Références en réhabilitation de bâtiment en adéquation avec le projet;
Références en éco-rénovations et démarches environnementales (hqe, bdm...);
Qualité des CV, qualification des personnes affectées à ce projet;
Chiffre d'affaire annuel de l'architecte (ou sommes des chiffres d'affaires d'un groupement d'architectes)
supérieur ou égal au montant des honoraires prévus;
5 candidats au maximum seront retenus pour proposer une offre.
Critères d'attribution à l'issue de la phase 2 :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération: 40 % prix des prestations, 60 % valeur technique.
En réponse à la phase 2 :
Documents fournis aux candidats retenus en phase 2
Règlement de la consultation
ccap
cctp
Acte d'engagement
Programme technique détaillé
Relevé sommaire d'état des lieux
État des lieux du contrôleur technique.
Une phase de négociation sera engagée avec chacun des candidats sous la forme d'un oral de 30 mn
maximum.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tableau récapitulatif (maximum 2xa3) indiquant par co-traitant :
La ou les personnes affectées à l'opération avec leur qualification.
Sa raison sociale, ses effectifs et les 3 derniers chiffres d'affaires.
L'indication des compétences de chaque co-traitant.
La description de 3 références similaires au projet (photos ou renvoi au book).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sans limite pour la phase 1
5 candidats maximum seront retenus pour proposer une offre et répondre à la phase 2.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre
des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée restreinte en application des articles 26 et 28 du CMP.
Phase 1 sélection des candidatures
Phase 2 sélection des offres.
Une négociation sera engagée avec tous les candidats retenus en phase 2.
Date limite de réception des candidatures : 15 février 2016, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ECOTYPE -
A.M.O. architecte.
Correspondant : vincent MEYRIGNAC, , tél. : 04-68-38-91-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EODD -
A.M.O. démarche BDM.
Correspondant : mélanie Guergen, , tél. : 04-67-88-92-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat
Mixte de l'Autoport.
Correspondant : régine MINGORANCE, B.P. 10242, 66160 Le Boulou, , tél. : 04-68-87-51-20, ,
télécopieur : 04-68-87-51-23, , courriel : r.mingorance distriportleboulou.fr, adresse internet :
http://www.distriportleboulou.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063
Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.