66-LE SOLER-AMENAGEMENT SALLE MULTI ACTIVITES & LOCAUX A USAGE LOCATIF

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Soler, Numéro national d'identification : 21660195500018, Place A. Daugnac, 66270, Le Soler, F, Téléphone : (+33) 4 68 92 10 12, Courriel : marchespublics@lesoler.com, Fax : (+33) 4 68 92 56 27, Code NUTS : FR8
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lesoler.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie Du Soler : Service Financier Et Marches Publics, Place Andre Daugnac, 66270, Le Soler, F, Téléphone : (+33) 4 68 92 10 12, Courriel : marchespublics@lesoler.com, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Mairie Du Soler : Service Financier Et Marches Publics, Place Andre Daugnac, 66270, Le Soler, F, Téléphone : (+33) 4 68 92 10 12, Courriel : marchespublics@lesoler.com, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours Restreint M.O. De Niveau Esq+ Pour Amenagement D'Une Salle Multi-Activites Et De Locaux A Usage Locatif - Pole Economique - Cfa Regional Transfontalier Des Industries Creatives Et Numeriques
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Concours Restreint De Maitrise D'Oeuvre De Niveau Esquisse Plus Conformement A L'Article 90 Du Decret N°360-2016 Du 25 Mars 2016 Modifie Par L'Article 9 Du Decret N°2017-516 Du 10 Avril 2017.Le Laureat Du Concours Se Verra Confier Une Mission De Maitrise D'Oeuvre Complete (Esq - Permis De Construire - Aps - Apd - Pro - Dce - Act - Exe - Visa - Det - Opc - Aor) Comprenant Egalement Les Differentes Etudes Et Controles (Bet - Ssi - Thermique - Bureaux De Controles...)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Il Sera D'Abord Procede A L'Examen De La Conformite Administrative Des Pieces Du Dossier Demandees Ci-Apres. Le Candidat Ou Les Equipes Seront Selectionnes Sur La Base Des Criteres Suivants :- Qualification Et Qualite Technique, Appreciee Au Regard De La Composition, De L'Organisation Et Des Competences De L'Equipe (En Adequation Avec Les Competences Exigees Pour La Realisation De Cet Erp),- Qualification Et Qualite Professionnelle, Appreciee Au Regard Des References Presentees Pour Des Projets De Nature Similaire, De Taille Et De Couts Comparables Au Projet Faisant L'Objet De La Consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La Loi N°77-2 Du 3 Janvier 1977 Reserve L'Etablissement Du Projet Architectural Aux Architectes
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
1 - Qualite Architecturale, Fonctionnelle, Technique De L'Equipement : Integration Au Site Et Parti Esthetique, Organisation Fonctionnelle, Qualite Architecturale Des Espaces De Vie Et Parti-Pris En Matiere De Qualite D'Usage, Qualite Environnementale, Qualite De La Reponse Par Rapport A L'Acoustique Du Batiment (50 %)2 - Compatibilite Du Projet Avec L'Enveloppe Financiere Previsionnelle Affectee Aux Travaux (30 %)3 - Prise En Compte De L'Exploitation / Maintenance (10 %)4 - Respect Des Delais (10 %)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
6 septembre 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : La Prime Sera Allouee Aux 3 Candidats Retenus Ayant Repondus Aux Exigences Du Maitre D'Ouvrage.Le Montant De Cette Prime Forfaitaire Est Fixe A 22 400.00 euro(s) /Ht.Le Jury Se Reserve Le Droit De Proposer Au Maitre D'Ouvrage La Suppression Ou La Reduction Du Montant De L'Indemnite Pour Les Candidats Ayant Remis Des Prestations Qu'Il Jugera Non Conformes Ou Insuffisantes Ou Ne Respectant Pas Les Points Incontournables.Dans Ce Dernier Cas, Il Appuiera Sa Proposition Sur Une Evaluation Du Pourcentage De Realisation Des Prestations Demandees Qui Servira De Base De Calcul Du Montant De L'Indemnite.Le Laureat Choisi Par La Maitrise D'Ouvrage Percevra Cette Indemnite A Titre D'Avance Sur Son Marche De Maitrise D'Oeuvre
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Le Delai Global De Paiement De La Prime Est De 30 Jours A Compter De L'Attribution Du Marche
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
1. Le Jury Sera Compose Conformement A L'Article 89 Du Decret N°2016-360 Du 25 Mars 2016
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoIMPLANTE sur un terrain de 2230 mètres carrés, ce nouvel espace d'une superficie totale de 3 500 mètres carrés et d'un montant de construction et d'equipements estime a 3 500 000 euro(s) /ht comportera une salle multi-activites de plein pied de 850 mètres carrés ainsi que d'un batiment attenant de 4 niveaux de 600 mètres carrés. La terrasse sera composee d'une salle de 250 mètres carrés ouvrant sur l'exterieur composee d'un espace reception, traiteur et de sanitaires. Ces elements sont detailles dans un document regroupant des informations complementaires afin de renseigner au mieux les candidats.Le calendrier est tres contraint et imperatif (livraison du batiment pour le 1erSEPTEMBRE 2019 au plus tard)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
25 juillet 2017