66-MILLAS- AMENAGEMENT ZAE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-163348
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT.
Correspondant : thierry Mousnier-Lompré, les Bureaux du Parc _ Bâtiment C Allée de Barcelone 66350 Toulouges, tél. : 04-68-50-67-67, télécopieur : 04-68-50-67-68, courriel : spl@po-amenagement.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement, améngement et équipements collectifs.
 

Objet du marché :consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE de MILLAS.
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution :66170 Millas.
Code NUTS : FR815.
Caractéristiques principales : 
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement :
1,4 m euros ht
Marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, relatif à l'aménagement de la ZAE de Millas
-Mission hors loi MOP : Elaboration du dossier de permis d'aménager
-Mission hors loi MOP : Dossier " cas par cas ", Dossier " loi sur l'eau "
-Mission dite " de base " : avp, pro 
-Mission dite " de base " : act, det et AOR 
-Missions complémentaires : exe, opc 
-Mission hors loi MOP : préparation des demandes de raccordement et suivi auprès des concessionnaires
Modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé 
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est donné la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats remettront au maître de l'ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière. 
Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera sur le montant des prestations, leur périmètre ainsi que le contenu de la mission.
Le maître de l'ouvrage décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Dans le cas où le maître de l'ouvrage aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociaitions, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables. 
A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les documents relatifs à la candidature et l'offre à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature ou d'offre qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. 
L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : une note de 10 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat avec la composition nominative de l'équipe comprenant au moins un ingénieur diplômé, un architecte / urbaniste, un paysagiste, un technicien études et un technicien chantier justifiant d'au moins cinq années d'expérience chacun dans le domaine de l'aménagement. Joindre les curriculum vitae de chacun
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un dossier de 3 références de moins de 5 ans sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées faisant apparaître des références dans les domaines de compétences exigées ; notamment en maitrise d'œuvre complète d'aménagement urbain. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre, examinée au travers du mémoire : 9 points : 45 %;
- coût de la prestation : 9 points : 45 %;
- pertinence et cohérence du planning proposé : 2 points : 10 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :12 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :
Informations techniques en cours d'élaboration des propositions et/ou prestations 
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant répondra aux questions adressées par écrit ou courriel par les candidats sélectionnés au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. 
Questions à adresser à : spl@po-amenagement.fr
Les réponses seront adressées à tous les prestataires consultés au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date de remise des candidatures et des offres une demande écrite ou un courriel à : 
M. le directeur de Pyrénées-Orientales Aménagement
Adresse : Les bureaux du Parc, bâtiment C - allée de Barcelone - 66350 Toulouges
Consultation pour : Maîtrise d'œuvre - zAE de MILLAS
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 8 jours avant la date de remise des candidatures et des offres toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cas de l'envoi sous format papier :
Les candidatures et offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé au secrétariat de : Pyrénées-Orientales Aménagement avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. 
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le directeur de Pyrénées-Orientales Aménagement
Adresse : Les bureaux du Parc, bâtiment C - allée de Barcelone - 66350 Toulouges
Consultation pour : Maîtrise d'œuvre - zAE de MILLAS
Entreprise : ..........................................
L'Enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
Consultation pour : Maîtrise d'œuvre - zAE de MILLAS
Candidat : 
ne pas ouvrir avant la seance
Cas de l'envoi sous format électronique :
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 novembre 2016.