66-MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
Roussillon Habitat (66) 70420044300015 
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334 
Perpignan 
66003 
France 
Téléphone: +33 468082995 
Courriel: 
guillevere@roussillon-habitat.com 
Fax: +33 468082992 
Code NUTS: FR815 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Roussillon Habitat 
70420044300015 
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334 
Perpignan 
66003 
France 
Point(s) de contact: Direction technique et maintenance du patrimoine bâti 
Téléphone: +33 468082995 
Courriel: 
guillevere@roussillon-habitat.com 
Fax: +33 468082992 
Code NUTS: FR815 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
Roussillon Habitat 
70420044300015 
107 boulevard Aristide Briand, BP 70334 
Perpignan 
66003 
France 
Point(s) de contact: Direction technique et maintenance du patrimoine bâti 
Téléphone: +33 468082995 
Courriel: 
guillevere@roussillon-habitat.com 
Fax: +33 468082992 
Code NUTS: FR815 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Société HLM 
I.5) Activité principale 
Logement et équipements collectifs 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers. 
II.1.2) Code CPV principal 
71621000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71621000 
71335000 
71631000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR815 
Lieu principal d'exécution: 
Pyrénées-Orientales. 
L'annexe n° 2 au CCTP indique la liste de la répartition par communes des implantations du pouvoir adjudicateur ainsi que le nombre de logements potentiellement concernés. 
II.2.4) Description des prestations:
Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Roussillon Habitat. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 
Prix - Pondération: 70 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2017 
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 04/07/2017 
Heure locale: 11:00 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
La commande en ligne sera utilisée 
VI.3) Informations complémentaires: 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal de grande instance de Perpignan 
5 boulevard des Pyrénées 
Perpignan 
66000 
France 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. 
Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Roussillon Habitat 
107 boulevard Aristide Briand — BP 70334 
Perpignan Cedex 
66003 
France 
Téléphone: +33 468082995 
Courriel: 
guillevere@roussillon-habitat.com 
Fax: +33 468082992 
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
29/05/2017