66-PERPIGNAN-CONSTRUCTION BATIMENT SSLIA A L'AEROPORT

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34, 66
Annonce No 16-117958
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SM aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Correspondant : syndicat mixte, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-22-80-21, télécopieur : 04-67-22-81-98, courriel : sm-aeroportperpignan@regionlrmp.fr adresse internet : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
 

Objet du marché :mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'un nouveau bâtiment SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie des Aéronefs) à l'aéroport de Perpignan Sud de France.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71220000.
Lieu d'exécution :aéroport de Perpignan Sud de France, 66000 Perpignan.
Code NUTS : |FR815|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée restreinte. La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète concernant la construction d'un nouveau bâtiment SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie des Aéronefs) sur l'aéroport de Perpignan Sud de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description de la mission et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges (cc).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :39 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 janvier 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par Fonds publics propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Une entité ne pourra candidater en tant que mandataire de plusieurs groupements.
La forme juridique (opérateur économique seul, ou groupement d'opérateurs économiques) doit être conforme à celle proposée au stade de la candidature.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Adaptation des capacités financières à l'importance du projet ;
- compétences professionnelles dans la matière objet du marché ;
- adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.
- adéquation de l'expérience du candidat à la conduite d'un projet de ce type dans un environnement aéroportuaire.
seules les entreprises qui auront ete retenues au terme de la selection des candidatures pourront presenter une offre.
le nombre maximum de candidats admis a presenter une offre sera de 3, sous reserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles.
Prestations qui devront être fournies par les concurrents : A titre d'information, il est précisé que les prestations, permettant au Pouvoir Adjudicateur de se prononcer au stade du choix du candidat et qui seront détaillées dans le règlement de consultation, seront du niveau esquisse (esq).
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de l'appel public à la candidature (Rapc)
cf. règlement de la consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de l'appel public à la candidature (Rapc)
cf. règlement de la consultation (Rc).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : se référer au règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :12 septembre 2016, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 3 octobre 2016.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16P032.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : a titre d'information, il est précisé que les prestations, permettant au Pouvoir Adjudicateur de se prononcer au stade du choix du candidat et qui seront détaillées dans le règlement de consultation, seront du niveau esquisse (esq).
Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le montant de l'indemnité versée à chaque concurrent est fixé à 7.000 euros (T.T.C.) maximum.
Toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de moduler ou de supprimer l'indemnité des concurrents dont les offres seraient incomplètes ou ne répondrait pas au règlement de la consultation. La décision du Maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.
L'Indemnité reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire sera déduite de sa rémunération.
Renseignements complémentaires :cf. Règlement d'appel Public à Candidature (rapc)
cf. Règlement de Consultation (Rc).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. Règlement d'appel Public à Candidature (rapc)
cf. Règlement de Consultation (Rc).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement d'appel Public à Candidature (rapc)
cf. Règlement de Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 août 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Correspondant : M. le président, ditm- pôle Aéroports Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, adresse internet : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
ditm- pôle Aéroports Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, adresse internet : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Correspondant : Syndicat Mixte, ditm- pôle Aéroports Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, , télécopieur : 04-67-22-68-04, , courriel : sm-aeroportperpignan@regionlrmp.fr, adresse internet : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Syndicat Mixte de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Correspondant : Syndicat Mixte, ditm- pôle Aéroports Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, , courriel : sm-aeroportperpignan@regionlrmp.fr, adresse internet : http://sm-aeroportperpignan.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot 34064 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics bd paul peytral, 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34064 Montpellier 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.