66-PERPIGNAN-REALISATION EQUIPEMENT SPORTIF STRUCTURANT (MOYEN VERNET)

Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom et adresses : Ville de Perpignan, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, F, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, Code Nuts : FR815
Adresse(s) Internet :
Adresse principale :http://www.mairie-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur :http://www.mairie-perpignan.marcoweb.fr
 

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-perpignan marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
-  par voie électronique à l'adresse : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
-  à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan, Service des Marchés Publics au CTM, avenue Louis-de-Broglie, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, F,
-  courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, Code Nuts : FR815, adresse Internet : http:/mairie-perpignan.marcoweb.fr, adresse du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Equipement sportif structurant du quartier Moyen-Vernet - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Numéro de référence : 16MDTNPBCONC71.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Descripteur principal : 71221000.
Descripteur supplémentaire :
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal : 71221000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Equipement sportif structurant du quartier Moyen-Vernet - Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Ville de Perpignan souhaite créer un équipement structurant visant à développer la pratique sportive dans une zone en difficulté permettant également d'accueillir des compétitions et manifestations sportives de portée nationale et internationales (Cf. programme d'opération joint).Coût des travaux bâtiment et VRD estimé à 10 650 000 euro(s) HT. Au sens du décret n° 93-1268 du 29/11/1993 et de son arrêté du 21/12/1993, la mission qui sera confiée est une mission complète de maîtrise d'oeuvre (dite mission de base), comprenant les éléments suivants : esquisse (ESQ), avant-projet (AVP), projet (PRO), assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), conformité et visa d'exécution au projet (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1 - Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et expériences, références portant sur des opérations similaires de complexité équivalente, notamment en matière d'aménagement d'équipements sportifs.
2 - Qualification de l'équipe constituée et moyens humains dédiés au projet : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Les renseignements demandés d'ordre juridique, économique, financier et technique sont les suivants :
Situation juridique du candidat :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent).
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacités techniques :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Lettre de candidature motivée évoquant notamment les méthodes de travail de l'équipe ;
-  Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise) d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée ;
-  Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate développée selon tes dispositions décrites ci-dessous, sur 3 pages format A4 maximum ;
-  Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. La candidature du groupement devra être présentée selon les dispositions de l'article 4 du règlement de concours. L'équipe d'ingénierie comprendra obligatoirement au minimum : un architecte (mandataire de l'opération) et les bureaux d'études suivants : structure, VRD, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste.
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : Oui.
Indiquer profession : Architecte.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.2) Type de concours : Restreint.
Nombre de participants envisagé : 3.
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Insertion dans le site et le cadre urbain, qualité du traitement architectural, organisation fonctionnelle de la composition. Pérennité du patrimoine, pertinence des choix techniques, optimisation des coûts liés à la maintenance. Note sur l'économie générale du projet. Délai de réalisation des études et des travaux. Notice descriptive intégrant la prise en compte des critères de la démarche HQE.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 9 janvier 2017 - 12 heures.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet/ou la demande de participation : Français.
IV,3) Récompenses et jury :
IV.3.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s).
Une prime sera attribuée : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 38 000 Euros.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : A l'issue de la réunion du jury de concours, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront chacun d'une indemnité maximale de 38 000 Euro(s) HT qui correspond au coût estimé de rémunération de l'esquisse, affecté d'un abattement au plus égal à 20%.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire (s) des marchés de services faisant suite au concours : Oui.

IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 à L551-23 du Code de Justice Administrative. Le nombre de participants admis à concourir est fixé à 3. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, F.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-  Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, F
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2016.