66-PERPIGNAN-TRAVAUX STATION D'EPURATION

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Perpignan Méditerranée Communauté, Numéro national d'identification : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 60 00, Courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, Fax : (+33) 4 68 08 60 01, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.perpignanmediterranee.comAdresse du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Direction de l'Environnement et de l'Eau - Despaux Daniel, 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 61 73, Courriel : d.despaux@perpignan-mediterranee.org, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.perpignanmediterranee.comà l'adresse suivante : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi 16h30, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 60 64, Courriel : l.bosq@perpignan-mediterranee.org, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux du traitement tertiaire de la station d'épuration de Perpignan
Numéro de référence : 2017016
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 45252127
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte :Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution :- Phosphorée,- Et bactérienne.A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau " La Têt ", garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.Les prestations sont décomposées en 2 tranches:- Tranche ferme : traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel- Tranche optionnelle no1 : traitement bactériologique

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252127
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution :- Phosphorée,- Et bactérienne.A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau " La Têt ", garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.Les prestations sont décomposées en 2 tranches:- Tranche ferme : traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel- Tranche optionnelle no1 : traitement bactériologique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: 30 points, dont:-Encadrement et gestion de l'opération: 25 %-Ingénierie: 25 %-Travaux: 50 %-Qualité et pertinence des références mises en avant: 50 points, dont:-Conception et construction de stations de traitement des eaux Usées: 50%-Construction d'ouvrages du génie civil de l'eau: 35 %-Maitrise d'œuvre: 10 %-Aménagements architecturaux et paysagers: 5 %-Qualifications et identifications professionnelles: 20 points
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Tranche optionnelle no1 : traitement bactériologique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Présentation des références de travaux en : traitement des eaux usées, génie civil, maitrise d'œuvre intégrée et architecte - Moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière;- Qualifications ou identifications professionnelles des chacun des membres du groupement(Fntp,Opqibi ou équivalents)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 février 2017