66-PORT VENDRES-REHABILITATION BATIMENT DOJO STADE CERVELLO

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-103939
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Port-Vendres.
Correspondant : Guillaume Cécile, 8 rue Jules Pams 66660 Port Vendres, tél. : 04-68-82-60-94, poste 234, télécopieur : 04-68-82-19-62, courriel : dgs@port-vendres.com adresse internet : http://www.port-vendres.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///www.port-vendres.com/.
 

Objet du marché :réhabilitation du Bâtiment Dojo au Stade Paul Cervello.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :stade Paul Cervello - rue Michel Costeseque, 66660 Port Vendres.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d''œuvre;
Mission de base : Diag/Esq - aPS - aPD - pro/Dce - aCT - vISA (Pas Exe) - dET - aOR
Missions complémentaires : ssi, synth 
Option 1 : OPC
L'Équipe doit être composée d'un architecte mandataire,
D'Un BET : structure, fluides, hqe, ssi
D'Un économiste de la construction 
D'Un OPC (pour l'option 1)
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 998 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du Bâtiment Dojo au Stade Paul Cervello.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :.
à compter du 16 octobre 2017 et jusqu'au 2 septembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 octobre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :les pièces à produire sont répertoriées dans le règlement de la consultation.
les DCE peuvent être retirés sur simple demande et gratuitement auprès de la Mairie de Port-Vendres par mail à l'adresse suivante dgs@port-vendres.com ou par téléchargement sur la plateforme www.e-marchespublics.fr
Deux visites sont prévues aux dates suivantes :
- le vendredi 28 juillet 2017 entre 9 heures et 12 heures ;
- le mardi 1eraoût 2017 entre 14 heures et 17 heures.
Les renseignements d'ordre technique nécessaires au cours de leur étude devront parvenir avant le lundi 7 août 2017, sous forme écrite par courriel ou télécopie :
télécopieur : 01.43.67.38.50 
Mail à l'adresse suivante : mb@aubry-guiguet-programmation.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :30 août 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication :19 juillet 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :AG STUDIO PROGRAMMATION.
Correspondant : Mélanie BAREY, 13 rue de mont louis, 75011 Paris, , tél. : 01-43-67-37-50, , télécopieur : 01-43-67-38-50, , courriel : mb@aubry-guiguet-programmation.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.