66-PRATS DE MOLLO-REHABILITATION BATIMENT LA BERNEDE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Perpignan Méditerranée, Numéro national d'identification : 53217712800016, 5 rue de la Fusterie, 66000, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 51 70 25, Courriel : l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.marches-publics.info/Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/à l'adresse suivante : Spl Perpignan Méditerranée : M. Le Directeur, 5, rue de la Fusterie, 66000, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 51 70 25, Courriel : p.bartoux@spl-perpignan-mediterranee.org, Fax : (+33) 4 68 51 18 63, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Bâtiment La Bernède à Prats de Mollo (66230)
Numéro de référence : 2125 Moe
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Marché de Maitrise d'œuvre Mission complète Loi Mop + mission Cssi.Marché avec tranches optionnelles

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 333 208 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Bâtiment La Bernede - Allée des cerisiers66230 - Prats De Mollo La Preste
II.2.4) Description des prestations :Marché de Maitrise d'œuvre Mission complète Loi Mop + mission Cssi.Marché avec tranches optionnelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur Technique de l'offre / Pondération : 50
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 208 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Demande en coursProgramme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne France Andorre (Poctefa)Feder - Programme Opérationnel Interrégional Pyrénées (Poi Pyrénées)
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir Règlement de Consultation.1 - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)2 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir Règlement de Consultation.Capacité économique et financière : Chiffre d'affaire réalisé durant les trois derniers exercices.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation.Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste détaillée des 3 dernières missions de la société se rapprochant de la mission du présent marchéCapacités techniques et professionnelles : Liste des intervenants de la société, qualification de chaque intervenant. liste des moyens techniques de la société pour réaliser ses missions.La maîtrise d'œuvre devra disposer au minimum des compétences suivantes :- Architecture- Tous corps d'état en bâtiment, et Bet structure (notamment structure métallique), fluides, thermique, acoustique, photovoltaïque- Cssi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes et Bureau d'Etudes Techniques spécialisés
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2017 - 16:00 Lieu : Mairie de Prats de Mollo la Preste
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoVISITE du site ObligatoireLes candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :Inscription obligatoire pour la visite auprès de la spl pm à l'une des dates suivantes :Visite 1 - jeudi 02/02 à 15 heuresvisite 2 - mardi 07/02 à 15 heuresles informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :M. Philippe BARTOUX - spl perpignan mediterranee - 5 rue de la fusterie 66000 Perpignan04 68 51 70 25 - p.bartoux@spl-perpignan-mediterranee.org????????????????????.Voir Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
11 janvier 2017