66-SAILLAGOUSE-CONSTRUCTION MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM LR-MP, Numéro national d'identification : 42459649200159, 515 avenue Georges FrêcheCS 20004, 34174, Castelnau le lez Cedex, F, Courriel : nicolas.voisin@ugecam-lrmp.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ugecam-lrmp.frAdresse du profil acheteur : https://cnamts.achatpublic.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :https://cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://cnamts.achatpublic.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de l'Assurance Maladie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d??uvre pour la construction d?une maison d?accueil Spécialisée (MAS) à Saillagouse (66)
Numéro de référence : P-MN20162318800
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint tel que prévu par l?article 88 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics puis d?un marché public négocié (article 30-I- 6 du même décret), un groupement de maîtrise d??uvre en vue de la construction d?une maison d?accueil spécialisée (MAS) à Saillagouse (66). La mission de maîtrise d?œuvre est une mission de base Loi MOP, complétée d?une mission EXE partielle (production du DQE au stade DCE), d?une mission SYN, d?une mission OPC et d?une mission SSI. Le marché n'est pas alloti. A titre d'information, les estimations préliminaires du maitre d'ouvrage conduisent à un coût prévisionnel travaux d?environ 5,4 millions d?euros(s) HT (valeur janvier 2016), et à une durée prévisionnelle d'exécution travaux de 20 mois de la notification à la réception de l'ouvrage + 12 mois de garantie de parfait achèvement (43 mois pour la maîtrise d'?uvre). Travaux prévus en 1 phase. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
A- Garanties et capacités financières 15%. Chiffre d'affaires minimal exigé : moyenne des chiffres d'affaires des membres du groupement sur le dernier exercice connu >ou = à 900.000 euros.B- Garanties et capacités techniques : 40%. Moyens techniques dont dispose le candidat pour mener à bien les études: moyens informatiques et en communication dont gestion électronique de documents et mise en partage et diffusion, engins et équipements de chantier propres, moyens de déplacement etc. Moyens humains : effectif et compétences de l'équipe proposée, CV, organisation de travail en commun. C- Capacités professionnelles : 45%. Tout certificat de capacité professionnelle est accepté et entraine une appréciation. Sélection de 5 références en tant qu?architecte mandataire de groupement de maîtrise d??uvre comparables à l'objet pour le mandataire et 3 à 5 par membre du groupement. Ces références sont appréciées en fonction du montant de l'opération, de leur similitude au projet. Des collaborations en commun antérieures seraient appréciées. En plus des formats papiers demandés, chaque membre de l'équipe de maîtrise d?œuvre devra fournir obligatoirement sur clé USB :- une copie de tous les documents remis pour sa candidature. - le tableau sous format XLS (format Excel Microsoft ou compatible), avec toutes les demandes de renseignements dûment complétées et une copie en PDF.- dans un fichier spécifique, si souhaité, sa sélection de photos en .Jpeg, en précisant exactement la référence citée dans le tableau de renseignements fourni.+ Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 à jour pour présenter leur candidature. + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015.Capacité financière :+ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; + Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;+ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;+ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Capacité professionnelle :+ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Concernant le mandataire, Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
- analyse des coûts du projet. 40 % (La compatibilité du coût des travaux avec l?enveloppe financière prévisionnelle retenue par le Maître de l?Ouvrage 70%; Le coût des consommations affichées et l?approche du coût exploitation/maintenance 20%; Le respect des taux de tolérance souhaités par le maître d?ouvrage 10%)- qualité du projet en réponse au programme. 30% (Qualités architecturales, 20%; Qualités fonctionnelles, 40%; Qualités techniques, 40%)- analyse des délais du projet. 15% (Les délais d?études et de réalisation, la prise en compte des délais administratifs, l?optimisation du calendrier prévisionnel de l?opération et le respect du délai global de l?opération, cohérence et compréhension du contexte, 40%; La date de dépôt du PC, 20%; La date de livraison de l?opération, 40%)- organisation du chantier. 10% (Emplacement et organisation de la base vie, 20%; Organisation du chantier (approvisionnements, gestion de la propreté, gestion de la sécurité du chantier), 80%)- organisation du groupement. 5% (La méthodologie d?organisation de l?opération : organisation des études, organisation du chantier, 50 %; Adéquation de l?équipe au regard des compétences et expériences, complémentarité des membres de l?équipe pour assurer la réussite du projet, 50%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 septembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 20.000 euro(s) T.T.C. pourra être attribuée à chacun des candidats ayant remis une offre. La prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. 
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Règlement de concours, tableau de présentation des candidatures téléchargeables sur https://cnamts.achatpublic.com . Compétences exigées, propres ou associées, a minima : 1 ou plusieurs Architectes mandataire de l'équipe de maîtrise d'?uvre, connaissance marchés publics. BET pluridisciplinaire ou des BET spécialisés en GrosOEUvre structure, VRD, fluides (CVC élec Cfo Cfa), thermique, désenfumage, CSSI, en acoustique en milieu hospitalier ou industriel. BE Cuisine ou cuisiniste, 1 spécialiste installation matériel blanchisserie. Economie de la construction, OPC en site occupé. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO. Variantes interdites. GAPD à concurrence 100,00 % montant de l?avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée. Financement : Fond National d?adaptation de la CNAMTS, subvention CNSA. Paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue joseph autran, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 49 11 55 05
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel;- après la signature du marché, le référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
15 juillet 2016