66-TORREILLES-ETUDE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
 

Objet du marché :ETUDE URBAINE ET ARCHITECTURALE / RHI THIRORI - ILOT POSTE PASTEUR, SUR LA COMMUNE DE TORREILLES
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : COMMUNE DE TORREILLES
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
réalisation de prestations d'étude urbaine et architecturale dans le cadre d'une opération RHI THIRORI, pour un ilot d'immeubles situé sur la commune de Torreilles. Cette prestation comprend :
- Diagnostic et recomposition urbaine et architecturale de l'ilot
- Etude architecturale et de recomposition des immeuble : définition des projets de réhabilitation et/ou de démolition/reconstruction
- Etude technique et financière des différentes hypothèses
- Définition du coût de libération des sols ou des surfaces de plancher. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront etre conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :5 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : section d'investissement. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années, références dans la réhabilitation deparc ancien et de réaménagement urbain Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (50 %)
Prix (40 %)
Planning (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :27 février 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017018
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 février 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Dorothée CHARIGNON, Direction des Solidarités , 11, boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 04 68 08 60 83, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Ludovic CABELLO, SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE , 11 boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 04 68 08 62 19, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 11 boulevard Saint Assiscle, Horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30, 66006 Perpignan Cedex