66-UR-CONSTRUCTION STATION DE TRANSIT DND

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SYDETOM 66
Correspondant : FERNAND ROIG, PRESIDENT, NATUROPOLE, 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT, BATIMENT I, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : sydetom66@sydetom66.com, adresse internet : http://www.sydetom66.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.lindependant-legales.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Environnement
 

Objet du marché :Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station de transit DND à UR (66760)
 

Catégorie de services 
Lieu d'exécution :Lieudit "Els Ampradreilles" - Route de Caldegas, 66760 UR
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Services d'architecture,d'ingénierie et de planification.
La mission est constituée des éléments suivant : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - SSI et éventuellement OPC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : le règlement des sommes dues au maître d'oeuvre pourra faire l'objet d'acomptes calculés à partir de la différence entre deux décomptes successifs.
Chaque décompte sera lui même établi à partir d'un état dans les conditions définies par le titulaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Références en matière de maitrise d'oeuvre pour des bâtiments similaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :28 juillet 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE-QTUR
Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lindependant-legales.com
Dépôt par porteur : possible
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :SYDETOM 66 : Gérard PUJOL, DST, NATUROPOLE, 3 Bd de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : gerard.pujol@sydetom66.com, adresse internet : http://www.lindependant-legales.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :SYDETOM 66 : Guy LLOBET, DG, NATUROPOLE, 3, Bd de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : guy.llobet@sydetom66.com, adresse internet : http://www.lindependant-legales.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SYDETOM 66 : Responsable des Services techniques, NATUROPOLE, 3 Bd de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : sydetom66@sydetom66.com, adresse internet : http://www.lindependant-legales.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :SYDETOM 66 : Fernand ROIG, Président, NATUROPOLE, 3, Bd de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : sydetom66@sydetom66.com, adresse internet : http://www.lindependant-legales.com
Informations complémentaires :