![Bulletin d'Information Juridique CROA HDF](/sites/cnoa/files/styles/rte_small/public/2024-06/BIJ-05-2024.png?itok=4Inf4QiV)
Bulletin d'information juridique mai 2024.
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.
Bulletin d'information juridique mai 2024.
Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le titre d'Architecte.
En France, la profession d’architecte est une profession réglementée, dont les professionnels agrées sont reconnaissables par le port d’un titre.
Pourquoi ? Comment ?
Téléchargez le Bulletin juridique du mois de mai 2024.
Bulletin d'Information Juridique
Juriste CROA HDF : Léa CIESLAK
ARCHITECTE ou société d’architecture
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