Documents et recevabilité d'une liste

/ Recevabilité d'une liste en Auvergne-Rhône-Alpes pour les élections de 2024

Les candidatures doivent être présentées par listes :

• paritaires :
  • les candidatures individuelles ne sont pas admises
  • la parité est respectée, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur pour l'un des deux sexes
  • il ne peut y avoir plus de membres dans une liste que de sièges à pourvoir (16 en Auvergne-Rhône-Alpes pour les élections ordinales de 2024)
     
• assurant la représentatitivité :
  • au moins 5 candidats établis à titre principal dans 5 départements différents puisque la région Auvergne-Rhône-Alpes est constituée d'au moins 10 départements (12).
  • C'est le lieu d'activité professionnelle du candidat qui doit être pris en compte pour le contrôle de la représentativité
  • Les candidats doivent être inscrits au tableau de la région dans laquelle ils se présentent
    La candidature d’un architecte inscrit dans la région mais dont l’activité professionnelle est exercée dans un département hors région est recevable mais attention, cette candidature ne sera pas prise en compte pour apprécier les conditions de représentativité.
     

Important : la liste n'est pas recevable si l'un ou plusieurs de ses membres est candidat dans plusieurs listes.

/ Documents à fournir

Les documents constituant le dossier de candidature de la liste devront intégralement être reçus au Conseil Régional au plus tard le lundi 29 janvier 2024 à 18 h (heure locale).

Un examen de pré-recevabilité des candidatures sur demande pourra être réalisé avant la date limite de dépôt des candidatures. Cette faculté sera laissée à la libre appréciation des candidats.

Contenu du dossier de candidature :

Documents obligatoires :

• La liste des candidats qui doit être nommée et revêtue de la signature de chacun des candidats qui y figurent. Elle est présentée sous format A4 (un ou deux recto acceptés) et peut comporter les photos des candidats.
• Les actes de candidature individuels de chaque candidat de la liste. L’acte de candidature doit être rempli et signé par chaque candidat. C’est dans ce document que le candidat s’engage à respecter « la charte d’engagement des élus » qu’il sera amené à signer en cas d’élection.
• Les attestations de conformité de paiement de cotisation de tous les candidats de la liste. L’attestation personnelle délivrée par le Conseil national certifie que le candidat est à jour du paiement de ses cotisations ordinales sur les 5 dernières années (2019/2023 inclus).
• Le « recueil de motivations ». C’est un document dactylographié au format A4 rappelant le nom de la liste et recensant les motivations individuelles de chaque candidat de la liste, chacun d’entre eux devant, en s’identifiant, les présenter de manière synthétique (entre 400 et 800 caractères espaces compris par candidat).

Document optionnel :

• Une profession de foi. C’est un document dactylographié sur un feuillet de format A4, d’une page recto maximum (sa signature n’est pas obligatoire). La profession de foi est identique pour tous les candidats de la liste, elle mentionne le nom de la liste et doit être déposée en même temps que la liste. Elle peut comporter les photos des candidats.

Ces documents doivent être envoyés :

• soit par voie électronique à l'adresse suivante : elections@architectes-ara.org (à privilégier)
   
• soit par voie postale au siège du Conseil Régional :
  Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes
  7 rue Duhamel, 69002 LYON

La réception de ces documents doit impérativement intervenir avant le lundi 29 janvier 2024 à 18 h (heure locale). Si le dossier de candidatures est incomplet ou n’est pas conforme car il ne respecte pas les conditions de parité ou de représentativité, le Conseil régional de l'Ordre des archiectes Auvergne-Rhône-Alpes délivre un récépissé de dépôt qui précise les motifs de non-conformité.
Les candidats pourront compléter leur dossier ou modifier leur liste jusqu’à la date et l’heure limite de dépôt des candidatures.

Suite au délai échu, le Conseil Régional se prononcera sur la recevabilité des candidatures, affichera les listes recevables dans ses locaux (à Lyon et Clermont-Ferrand) et informera chaque candidat par mail.

Le CROA enregistre les listes par ordre de dépôt et délivre un récépissé de dépôt. Le numéro d’ordre de dépôt de liste n’est attribué que lorsque le dossier est complet et conforme.

A noter

Le 27 novembre 2023, vous recevrez par mail toutes les informations sur les élections ordinales. Pensez à vérifier votre dossier "courrier indésirable" (Spam).