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Communiqué

Référentiel sur la qualité du logement : redonner de meilleures conditions de vie aux habitants !

Communiqué - Le rapport sur la qualité des logements neufs remis mercredi 8 septembre par François Leclercq et Laurent Girometti à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est une grande avancée que le Conseil national de l’Ordre des architectes salue. Il constitue une étape importante dans la nécessaire révision de nos manières d’envisager et de construire l’habitat aujourd’hui.
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024
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Transformation de 530 logements sociaux dans la cité du Grand Parc à Bordeaux
Transformation de 530 logements sociaux dans la cité du Grand Parc à Bordeaux - Lacaton & Vassal, Druot et Hutin arch. Prix Mies van der Rohe 2019
(© photo : Philippe Ruault)

Paris, le 10 septembre 2021,

Le rapport sur la qualité des logements neufs remis mercredi 8 septembre par François Leclercq et Laurent Girometti à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est une grande avancée que le Conseil national de l’Ordre des architectes salue. Il constitue une étape importante dans la nécessaire révision de nos manières d’envisager et de construire l’habitat aujourd’hui. 

Ce rapport s’inscrit dans une prise de conscience collective et salutaire, qui n’est plus seulement celle des architectes, mais aussi des élus locaux et des citoyens : celle d’une dégradation de la qualité des logements construits depuis deux décennies dans notre pays. Les logements récents sont plus petits, plus bas de plafond, trop souvent mono-orientés, plus difficiles à meubler. Les confinements récents ont remis en lumière la valeur de ces qualités essentielles pour bien vivre dans son logement. Le constat est partagé avec les parutions récentes de l’étude "Nos logements, des lieux à ménager" publiée par l’Institut IDHEAL, du dernier baromètre de l’association Qualitel, et du rapport de Pierre-René Lemas sur la qualité des logements sociaux.

Il est donc plus que temps d’inverser la tendance et d’offrir de meilleures conditions de vie aux habitants de notre pays. Pour l’Ordre, ce référentiel est une première étape qui doit être suivie d’une mise en application concrète, sans demi-mesure.

Nous nous réjouissons que l’Etat se réapproprie cette question. Trop longtemps, des logiques uniquement quantitatives et une déréglementation des marchés et du secteur ont été favorisées. Il ne faut pas décorréler les besoins de construction et la qualité des logements que l’on construit. Cela a été aussi le sens de notre intervention auprès de la commission Rebsamen à laquelle nous avons fait plusieurs propositions. Par ailleurs, aucune opération de construction profitant d’avantages fiscaux ne devrait échapper au conditionnement annoncé par la ministre du Logement à ce référentiel », affirme Christine Leconte, présidente du CNOA, qui a participé au comité de pilotage du référentiel.

Les architectes sont prêts à travailler à la fois avec les ministères concernés pour mettre en œuvre les dispositifs qui encadreront vertueusement la construction et avec tous les acteurs de terrain, élus, bailleurs et promoteurs. Les habitants eux-mêmes sont au cœur des nouvelles manières de construire. Mettons-nous tous autour de la table !

Certaines villes rédigent des chartes locales de qualité très intéressantes qu’il faudrait inscrire dans un mouvement de capitalisation et de mutualisation entre les territoires. Les petites communes ont besoin d’une ingénierie locale pour développer, à leur échelle, les meilleures pratiques.

Les exemples et solutions innovantes existent sur le territoire, il faut les déployer. Rappelons aussi que la qualité passe par des procédures fortes et le financement d’études plus approfondies. Il n’est plus possible aujourd’hui de se limiter à une simple approche « capacitaire » des opérations, en particulier dans le secteur diffus. L’approche actuelle des opérations axée sur la seule quantité de logements à produire contraint inévitablement la taille des logements et leur qualité globale.

Signalons enfin que les enjeux écologiques et de qualité ne concernent pas, loin s’en faut, uniquement la construction neuve. Le « stock » de logements existants devrait lui aussi se voir appliquer des critères de qualité à respecter lors de la grande vague de réparation de la ville à mettre en œuvre.
 

>> Voir notre synthèse du Rapport de la mission sur la qualité du logement

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Commentaires

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Droits dans nos bottes!

Après avoir longtemps expliqué que la qualité de l'habitat individuel s'était dégradé en raison du désengagement des architectes de ce marché, un tel 'rapport' sur le collectif devrait porter à l'autocritique sur un 'segment' où la mission des architectes était réputée 'obligatoire'. Mais non, nous espérons que l'Etat 'prenne conscience' et 'agisse'.

Nous aurait-il à ce point échappé, occupés que nous sommes à nous parfaire à coup de formation obligatoire déjà obsolète à peine terminée, sur fond de lois environnementales à l'application différée ou dérogatoire, que l'Etat justement ne nous a pas attendus et qu'il va imposer désormais une 'obligation de résultat' sans aucune contrepartie (expliquez à nos client en quoi le recours 'obligatoire' à l'architecte leur apporte le moindre avantage) et au mépris total de l'un des piliers juridique de notre métier libéral: l'obligation de moyens!

Et, toujours, les filtres multiples qui moulinent nos projets (services instructeurs des communes, de l'Etat et du patrimoine, bureaux de contrôle, d'études et de coordination...) resteront intouchables lors des procédures entraînées par les recours, que l'on pressent innombrables, quand les 'résultats' annoncés ne seront pas au rendez-vous...

Tant va la cruche à l'eau....