Cadre réglementaire de la construction *

Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases juridiques et opératives

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes et collaborateurs, et tous ceux qui souhaitent se perfectionner dans la gestion des marchés privés, et notamment leur passation.
Région
Centre-Val de Loire
Durée

7 heures

Prix indicatif
À partir de 240€ HT
La F.A.C.
Sessions
LIBÉRAL :
300.00
TTC
SALARIÉ :
350.00
TTC
NOUVELINSCRIT(N-2) :250
2250.00
TTC
Demandeuremploi :
370.00
TTC
Personnesextérieuressalariées :
370.00
TTC

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Les objectifs

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :

-  Maîtriser les règles juridiques d’un contrat d’architecte en marché privé
-  Maîtriser la gestion d’un marché privé d’architecte et en sécuriser les bases

Le programme

Module : Contrats d'Architectes en Marchés privés : bases juridiques et opératives

Les deux types de contrat d’architecte

- avec le consommateur

- avec le professionnel

 

Ce que doit contenir à minima un Contrat d’architecte en Marchés privés

- mentions obligatoires
- mentions complémentaires

 

Difficultés possibles lors d’un Marché privé

- différends

- impayés
- résiliations

 

Solutions correspondantes

- anticipations et prévisions

- protection juridique
- médiation
- « traces écrites »



Supports PPT de cours vidéoprojeté

Exemples en direct de commentaire de contrats par le formateur
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Les formateurs

formateur
Cyril GUILHAMET
Ingénieur documentaire, référent sur les marchés publics

Tous les détails

Contexte de la formation

« L’architecte qui contracte avec un particulier « consommateur » a des obligations d’information renforcées.
L’architecte qui contracte avec un professionnel doit s’informer notamment sur l’existence juridique du contractant et l’identité de ses représentants.
L’architecte échelonne ses notes d’honoraires et facture régulièrement ses prestations au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, afin de minimiser les risques d’impayés.
L’architecte n’engage une démarche pour résilier son contrat qu’après avoir vérifié et suivi les clauses de son contrat sur ce point ».
 
Quelques petites recommandations concernant les Marchés privés et les Architectes... : que doit contenir un contrat d’architecte en marchés privés ? quels sont les écueils à éviter absolument ? ceux évitables ? comment se prémunir ? ... Cette formation très opérationnelle répond aux interrogations légitimes des architectes...

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Auto-évaluation effectuée post-formation pour évaluer l'atteinte des objectifs pédagogiques. 

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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