LE PERMIS D'AMENAGER

Module : LE PERMIS D'AMENAGER

Introduction : Les différentes opérations d’aménagement

- Définitions

- Opérations d’initiative privée et d’initiative publique : le choix des outils

I. Le régime des autorisations d’urbanisme en aménagement

- Déclaration préalable et permis d’aménager

II- Les aménagements et installations :

- Le champ d’application des aménagements et installations

- Lepermis d’aménager

- Les dispositions propres au lotissement : les principes

III-Différentes applications de la procédure :

- Du lotissement pavillonnaire traditionnel au lotissement urbain mixte

IV- La conception d’une opération d’aménagement en lotissementavec permis d’aménager : Les grandes étapes 

1- L’approche préalable

2- La conception du projet

3- La mise au point du projet

4- La phase opérationnelle

V- L’élaboration du dossier de permis d’aménager

. Les différentes pièces du dossier

VI-La gestion d’une opération d’aménagement en lotissement

. Déclaration d’ouverture de chantier ; Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

. Evolutions du permis d’aménager

. Cession et édification des lots (vente par anticipation, arrêté de différé des travaux de finition, délivrance des PC)

. Evolution du lotissement (mise en concordance PLU, stabilité des règles, disparition des règles, cahier des charges etc.)

- L’instruction du permis de construire en permis d’aménager

VII- La qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des opérations d’aménagement

. Les lotissements d’habitation

. Les zones d’activités et zones commerciales

. L’écriture du projet

VIII-Les leviers d’action sur la qualité des opérations d’aménagement :

- Les documents d’urbanisme : le PLU

- Les documents contractuels

- La pédagogie en amont du projet

- L’accompagnement du projet en amont et la négociation

- La qualité des opérations avec les dernières évolutions législatives et règlementaires

IX- Les possibilités d’évolution et de densification des lotissements

Etude de cas pratiques:

- Questions des stagiaires

- Analyse de dossiers de permis d’aménager notamment sous l’angle qualitatif

Autre thème disponible avec ce formateur: LA QUALITE DES LOTISSEMENTS - 1 journée

Lors d'une formation en présentiel:

Formation dispensée dans une salle pouvant accueillir 12 personnes.

Paper-board, grand écran pour projeter la formation, faire de la visio-conférence…

Connexion Internet wifi disponible.

Lors de la formation en distanciel:

Pour les formations animées à distance, nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire (ou d’un débit suffisant pour de la visio) et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.

Les salles virtuelles pourront être utilisées pour permettre le travail par sous-groupe

Méthodes participatives visant à développer l’interactivité entre participants et formateur, ainsi qu’entre les participants eux-mêmes.

Etude de cas pratiques:

- Réponse aux Questions des stagiaires

- Analyse de dossiers de permis d’aménager notamment sous l’angle qualitatif

Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition de cette journée/ces journées.

Documents fournis :

A l’issue de la formation, chaque stagiaire recevra les différents supports de la formation (présentation, documentations complémentaires, biblio/sitographie, …) par voie électronique.