Cadre juridique *
LES MARCHES PUBLICS : Savoir les maîtriser de la réponse à l'exécution
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Tout opérateur amené à répondre à des marchés publics.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 320€ HT
CREPABFC
Sessions
Tarifunique :
400.00
TTC
CROA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE site Besançon
2, rue de Pontarlier
25000 Besançon
Les objectifs
- Maîtriser les procédures et ce qu’elles impliquent
- Connaître ses droits vis-à-vis du Maître d’Ouvrage
- Maîtriser l’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre en lien avec les marchés de travaux
Le programme
Module : LES MARCHES PUBLICS : Savoir les maîtriser de la réponse à l'exécution
Introduction
L’évolution de la législation en matière de Commande Publique
- la consécration du Code de la Commande Publique
- la refonte et l’actualisation des CCAG avec la création du CCAG MOE
I – Les seuils de procédure et les procédures associées
- Les marchés à procédure adaptée
- Les marchés à procédure formalisée
- L’appel d’offres
- Le dialogue compétitif
- La procédure négociée
- Les techniques d’achat
- L’accord-cadre
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
II – Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
- Les pièces administratives (variantes, PSE, critères...)
- Les pièces techniques et financières
III – Les obligations de publicité et la publication sur le profil acheteur – les alertes sur le profil acheteur
- pour les procédures adaptées
- pour les procédures formalisées
IV – La réception des plis et leur analyse
- analyse des candidatures et des offres au vu des critères d’attribution énoncés dans le règlement de la consultation
- régularisation des offres
- négociation le cas échéant
- mise au point
V – L’attribution des marchés, la notification et l’information des soumissionnaires
- pour les procédures adaptées
- pour les procédures formalisées
- la publication des données essentielles
- la publication de l’avis d’attribution
VI – Les modifications du marché
- La modification (avenant)
- L’ordre de service
- Les clauses de réexamen
- Les marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
VII – Le paiement des marchés
- L’avance
- La retenue de garantie
- Le respect des délais de paiement
- Le paiement des acomptes et du solde
- Le compte-prorata
- Le calcul des pénalités
- Le calcul des intérêts moratoires
- Les cessions de créance
Conclusion : Récapitulatif des points clés
PROGRAMME V1 – 07 octobre 2023
Power-Point
Code de la Commande Publique
CCAG de Maîtrise d’œuvre
CCAG Travaux
DCE émanant de différentes collectivités
Les formateurs
Sabine ROISOT
Tous les détails
Contexte de la formation
L'intérêt de cette formation est de permettre aux maîtres d’œuvre et aux cabinets d’études de maîtriser les rouages de la Commande Publique, de la réponse à la consultation jusqu’à l’exécution du marché.
Cette formation permettra aux participants d’une part de répondre à une consultation en prenant en compte les attentes du maître d’ouvrage, et d’autre part de connaître ses devoirs et ses droits en tant que titulaire d’un marché public.
Pré-requis
Répondre ou avoir l’intention de recourir à la Commande Publique.
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
De la part de la formatrice :
Quiz distribué aux stagiaires en début et en fin de formation afin d’apprécier les acquis de chacun.
Suivi des stagiaires à 6 mois.
De la part du CREPA BFC :
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme de formation
CREPABFC
Céline GHERBI
06 61 96 33 74
crepabfc@gmail.com
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