Cadre juridique *
Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes et acteurs du cadre bâti.
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 390€ HT
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Sessions
-
Distanciel
Plein tarif avant prise en charge
390.00
HT
Les objectifs
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
- Identifier les contrats relevant du régime des marchés publics ;
- Connaitre les procédures appropriées à chaque type de besoin ;
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans la passation des marchés.
Le programme
Module : Maîtriser le CCAG-Maîtrise d’œuvre 2021
DEMI-JOURNÉE 1 :
1. CONTEXTUALISATION : LES MARCHES PUBLICS
Identifier la nature du marché, distinction marché public/marché privé
2. PRESENTATION DU CCAG MAITRISE D’OEUVRE 2021
Les CCAG, l’utilisation des CCAG, le CCAG MoE, le cadre juridique applicable (ancienne loi MOP, Code de la commande publique, etc.)
3. L’ORGANISATION DU TITULAIRE
La réponse en groupement, le sous-traitant
4. LES OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Notification, pièces contractuelles, assurances, utilisation des résultats, etc.
5. LE PERIMETRE DES PRESTATIONS
Modification en cours d’exécution, suspension, délais, pénalités, primes
DEMI-JOURNÉE 2 :
6. LE CONSTAT DE L’EXECUTION
Les règles d’admission
7. LE PRIX ET LE REGLEMENT
Les formes de prix, l’établissement du solde
8. L’ARRET DES PRESTATIONS
Interruption, suspension, résiliation
9. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Procédure de règlement des différends, mémoire en réclamation
EXERCICES : cas pratique, étude de documents, questions / réponses
Lors de la formation, diverses études de cas et exercices pratiques seront proposés aux stagiaires afin d’acquérir les bons réflexes à adopter en cours d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre et maîtriser les écueils à éviter.
Le formateur veillera à répondre au mieux aux attentes des participants en favorisant les interactions et les temps d’échange avec le groupe.
La Plateforme e-learning :
Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.
Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme elearning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.
Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Les formateurs
CLAUDIA
ROMATIER
CLAUDIA ROMATIER (ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formatio)
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Tous les détails
Contexte de la formation
La réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics s’est accompagnée de la création d’un nouveau document de référence : le CCAG Maîtrise d’œuvre 2021.
Largement plébiscité par les professionnels, ce texte reprend des clauses types que l’on trouve dans les autres CCAG et comporte également plusieurs articles spécifiques.
Les architectes, soumis au respect de ce nouveau texte de référence en leur qualité de maître d’œuvre, ont donc intérêt à en maîtriser le contenu pour veiller à la protection de leurs intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat.
La formation sera animée par Maître Claudia ROMATIER, avocat à la Cour, intervenant en droit public des affaires, droit de la construction et droit immobilier.
Pré-requis
Prérequis relatifs à la formation : connaissance des fondamentaux en matière de marchés publics.
Prérequis relatifs à nos classes virtuelles :
La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou équivalent). Un mail d'information contenant l'outil utilisé ainsi que le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant le début de la session.
L'utilisation d'une webcam est fortement conseillée lors de la classe virtuelle mais n'est pas rendue obligatoire. A minima, nous vous conseillons de vous équiper d'un micro qui vous permettra d'intervenir oralement pendant la session.
Le cas échéant, les questions éventuelles et/ou réponses à formuler pourront être déposées sur l'espace discussion de l'outil ZOOM.
Nous vous conseillons de tester votre matériel (micro, haut-parleur) plusieurs heures avant la classe virtuelle et de privilégier l'utilisation d'un casque.
En cas de problème, suivez ces liens :
-Tuto pour régler son micro :
https://www.youtube.com/watch?v=gIzDEpkLkTo
- Vérifier que son micro fonctionne : https://mictests.com/
Si vous rencontrez des difficultés, l'équipe d'ALFA Formations est à votre disposition au 03.83.17.17.24
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :
- en amont de la formation, de compléter un questionnaire de préformation afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à vos attentes ;.
- de vous présenter éventuellement lors d'un tour de table, en début de formation, afin d’évaluer votre niveau de connaissance et d’identifier vos besoins sur la thématique de formation ;
- de répondre à une évaluation de fin de formation sous forme de QCM afin de mesurer les acquis de la formation.
A l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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