18/20 - ESSP - ICPE - Loi sur l'Eau

Module : 18/20 - ESSP - ICPE - Loi sur l'Eau

Etude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) (1/2 heure): 
- Qui est concerné ? : sous certaines conditions, les créations ou extensions d’ERP de 1ère et 2ème catégorie, et de 3ème catégorie pour les établissements scolaires. 
- Quelles sont les obligations réglementaires (Code de l’Urbanisme) : l’obtention du permis de construire est subordonnée à la validation de l’ESSP par la sous-commission départementale de sûreté.

- Quels impacts sur le projet : l'ESSP intègre la prévention de la malveillance et la maîtrise de tous les risques d’insécurité publique. Des préconisations concernant les accès, les façades, les ouvrants, les toitures terrasses… peuvent ainsi influer sur le projet architectural. 

Dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par les ICPE : nomenclature des ICPE et seuils de classement 
- quels sont les différents dossiers ICPE qui peuvent être à réaliser: déclaration, enregistrement ou autorisation; procédure d'instruction selon le type de dossier 
- quels impacts sur un projet : dispositions constructives, positionnement des bâtiments, surcôuts à anticiper, refus du permis de construire, .... 

Dossiers Loi sur l'Eau (3/4 heure): 
- quand un site est-il concerné par la Loi sur l'Eau : nomenclature Loi sur l'eau et articulation avec les Installations Classées 
- contenu d'un dossier Loi sur l'Eau et procédure d'instruction 
- quels impacts sur un projet : compensation zone humide, prise en compte des bassins versants, gestion des eaux pluviales, refus du permis de construire, décalage planning travaux,...