20-13 FORMATION A DISTANCE : Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Module : 20-13 FORMATION A DISTANCE : Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique

Première demi-journée

I - CONNAITRE LE CADRE GENERAL

. Définir la loi MOP

. Recenser les objectifs

. Décrire ce qu’est un ouvrage

. Identifier le Maître d’Ouvrage Public

. Découvrir le rôle du Maître d’Œuvre Privé

. Lister les ouvrages exclus

. Répertorier les Maîtres d’Ouvrages non soumis

. Consulter les lois complémentaires :

            - Aborder la loi Architecture

            - Découvrir la loi LCAP

            - Explorer la loi ELAN

. Quiz

 II - ABORDER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

. Lister les attributions du maître d’ouvrage public :   

          - Énoncer les dispositions générales

          - Définir le programme & l’env. financière

          - Identifier la catégorie de l’ouvrage

. Observer l’organisation de la MOA publique :

          - Découvrir l'AMO

          - Décrire la Conduite d’Opération (COp)

          - Explorer le mandat de MOA

          - Énoncer les règles de transfert de MOA

. Quiz

Seconde demi-journée

 III - APPREHENDER LA MAÎTRISE D'OEUVRE PRIVEE

. Identifier la mission de la MOE privée :         

          - Informer sur les dérogations possibles

          - Décrire le cadre de la mission

          - Définir le contexte pour les bâtiments

          - Énoncer les conditions du marché MOE

. Étudier la mission de la MOE privée : 

          - Définir les dispositions générales

          - Comptabiliser les éléments portant sur le bâtiment

          - Caractériser les études de construction neuve bâtiment

          - Décrire les études de réhabilitation de bâtiment

          - Distinguer les études d’ouvrage d’infrastructure

          - Lister les études spécifiques

          - Observer des adaptations pour la recherche

. Examiner les marchés publics de MOE privée :      

          - Définir les dispositions générales

          - Énumérer les engagements du maître d’œuvre privé

          - Aborder la rémunération du maître d’œuvre privé

. Quiz

IV - ASSOCIER LES AUTRES ACTEURS

. Inventorier les acteurs définis   

. Définir la mission du Contrôleur Technique (CT) :   

          - Identifier le rôle du contrôleur technique

          - Décrire les interventions du contrôleur technique

          - Choisir la contribution à l’objectif de qualité

          - Connaître les conditions de réussite

. Découvrir le Coordonnateur Sécurité et Protection Santé :

          - Identifier le rôle du Coordonnateur SPS

          - Décrire les interventions du Coordonnateur SPS

          - Choisir la contribution à l’objectif de qualité

          - Connaître les conditions de réussite

. Connaître le Coordonnateur Système de Sécurité Incendie :       

          - Identifier le rôle du Coordonnateur SSI

          - Décrire les interventions du Coordonnateur SSI

          - Choisir la contribution à l’objectif de qualité

          - Connaître les conditions de réussite

. Choisir un opérateur Ordonnancement, Pilotage et Coordination 

. Sélectionner les opérateurs économiques :   

          - Identifier le rôle des opérateurs économiques

          - Décrire les interventions des opérateurs économiques

          - Choisir la contribution à l’objectif de qualité

          - Connaître les conditions de réussite

. Consulter l’articulation des acteurs     

. Décrire le déroulement d’une opération        

. Quiz

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Fiches d’exercices – Accès aux sources officielles