Actualité du Droit de l’urbanisme

Module : Actualité du Droit de l’urbanisme

Matinée

Actualité de la réglementation d’urbanisme

SECTION I – Actualité législative et réglementaire

SECTION II – Actualité du règlement national d’urbanisme

SECTION III – Actualité des PLU et des cartes communales

Après-midi

Actualité des autorisations et opérations d’urbanisme

SECTION I – Actualité du certificat d’urbanisme

SECTION II – Actualité du permis de construire

SECTION III – Actualité du lotissement et des divisions foncières

SECTION IV – Actualité du contentieux des autorisations d’urbanisme

Utilisation d’un diaporama comme support de formation (remis à l’issue du stage).
Illustrations des apports théoriques par des autorisations et pièces d’instruction.