Pratiques professionnelles annexes *
Analyse et interprétation de l'actualité jurisprudentielle en matière de marchés publics
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Tout public concerné par les marchés publics
Région
National
Les objectifs
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Définir la jurisprudence
- Examiner et interpréter des jurisprudences pour les marchés publics
Le programme
Module : ANALYSE ET INTERPRETATION DE L’ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
I – La jurisprudence
- définition
- le référé pré-contractuel
- le référé contractuel
- le recours tropic
- le recours en plein contentieux
II – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de services, notamment les marchés d’études et de maitrise d'oeuvre
- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés
- dans l’exécution des marchés
III – Examen et interprétation des jurisprudences pour les marchés de travaux
- au stade de la publicité
- dans la passation des marchés
- dans l’exécution des marchés
IV – Comment rédiger des pièces de marché (travaux) pour éviter des jurisprudences ?
Conclusion : récapitulatif des points clés
Supports projetés,
Echanges.
Tous les détails
Contexte de la formation
Introduction : Contexte jurisprudentiel pour les années 2021/2022
Pré-requis
Pas de pré-requis spécifique
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
Partager