Cadre réglementaire de la construction *
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, une formalisation cadrée
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte en démarrage d’activité de maitrise d’oeuvre.
Région
National
Les objectifs
Cette formation vise à fournir au professionnel en charge de la conception de l’ouvrage les connaissances et les outils qui lui permettront d’appréhender avec assurance et professionnalisme les différentes étapes de constitution d’un dossier de permis de construire.
Le programme
Module : AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES – Le dossier de Permis de Construire
Le contenu présenté ci-après est fourni à titre indicatif, il est susceptible d’être adapté aux profils des participants et à leurs attentes en
fonction des données récoltées par le questionnaire de positionnement :
Tour de table, présentation générale et renseignement des cadres A et B de la fiche évaluation
1.Identifier les attentes réglementaires en fonction de la typologie de projet
Différents régimes déclaratif et d’autorisation déterminés en fonction de la typologie d’ouvrage
Le recours obligatoire à l’architecte
Du principe de base aux dérogations concernant le Permis de Construire
Code de l’urbanisme, des règles particulières à prendre en compte
Les différentes notions de surface : cadastrale, taxable et de plancher
L’usage et la destination de l’ouvrage
Règles de construction : sécurité incendie, accessibilité, développement durable
Dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit
Tour de table : validation des acquis et des fondamentaux - outils d’évaluations par quiz
2. Appréhender l’ensemble des étapes nécessaires à l’élaboration d’un dossier de Permis de Construire
Désignation, contenu et finalité des différentes pièces d’un dossier de permis de construire en fonction des caractéristiques de l’ouvrage
Etablir les dossiers spécifiques pour les ERP
Dépôt, récépissé et délais d’instruction du dossier de Permis de Construire
Instruction et décision
Tour de table : validation des acquis et des fondamentaux - outils d’évaluations par quiz
3. Être apte à gérer au mieux les conflits ou contentieux liés au permis de construire, prévenir les recours.
Publicité, recours aux tiers, Déclaration d’Ouverture de Chantier
En cas de modifications de l’ouvrage en cours de chantier
Conformité des travaux achevés : dépôt de la DAACT
Tour de table : validation des acquis et des fondamentaux - outils d’évaluations par quiz
Clôture de la session de formation par un tour de table : bilan oral reprenant les points d’acquisition et renseignement des cadres A à D et questions supplémentaires de la fiche Evaluation. La réponse à cette fiche conditionnera l’envoi par mail de l’Attestation Individuelle de fin de Formation le lendemain de la formation.
Avant la session de formation, une évaluation des besoins sous forme d’un questionnaire est soumise au participant afin de permettre au formateur d’adapter le contenu programmatique et la présentation en fonction des profils identifiés et des attentes formulées.
Formation en présentiel suivant un cheminement pédagogique précis et ordonnancé, alternant différents types d’activités déterminées en fonction de l’objectif visé (expositive, démonstrative, interrogative, heuristique ou applicative) au travers d’un diaporama dynamique projeté sur grand écran. L’analyse de documents, de cas pratiques et des mises en situation permettront à l’apprenant d’acquérir les savoir-faire et savoir-être en lien avec les connaissances acquises et ont pour but de le placer au coeur de l’apprentissage.
Un support papier en lien avec le support projeté est mis à la disposition du participant au démarrage de la session.
La conception pédagogique s’appuie sur l’utilisation d’un équipement multimédia piloté par l’intervenant.
Tous les détails
Contexte de la formation
Parce que démarrer son activité de maîtrise d’œuvre en indépendant, pour tout jeune architecte, constitue un moment de vifs questionnements auxquels seuls la pratique et le retour d’expériences peuvent apporter des réponses concrètes, nous avons imaginé quatre thèmes de formation ciblant des moments particuliers de l’acte de construire, de la rencontre avec un futur client jusqu’à la réception de l’ouvrage.
La formation « AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, une formalisation cadrée » poursuit cette démarche, et, repose sur le constat qu’une vision précise et concrète de l’ensemble des étapes nécessaires à l’élaboration d’un dossier de Permis de Construire permet de comprendre les attentes des services instructeur et participe à prévenir des recours.
Accessibilité à la formation :
Le lieu peut accueillir les personnes à mobilité réduite.Le CREPA Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite) mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap. En effet, l’établissement est aménagé pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, peut y accéder dans des conditions les plus normales. Ainsi, cela s’adresse aux personnes en fauteuil roulant mais aussi aux personnes déficientes visuelles, auditives.Cette accessibilité ne concerne pas seulement l’établissement en lui-même, mais aussi, concrètement, le stationnement (places de parking à proximité plus larges et proches de l’entrée), rampe à l’entrée du lieu, sanitaires adaptés, portes intérieures et portes de sorties élargies, équipement et mobilier de l’établissement permettant la circulation en fauteuil roulant ou avec canne pour les personnes déficientes visuelles notamment.Pour toute demande, contacter notre référent handicap pour l’activité formation :formation@crepanormandie.fr
Pré-requis
Suivre cette formation n’exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.La complexité du contenu de la formation sera adaptée en fonction des profils des participants.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Deux questionnaires sont soumis au bénéficiaire :→ En amont de la formation (environ 15 jours avant le démarrage de la session de formation), sous forme d’une grille d’analyse des besoins, un questionnaire préalable, dit « questionnaire pédagogique » permet d’évaluer les attentes spécifiques et le positionnement du bénéficiaire. Dans le cadre de la procédure de positionnement, l’établissement d’un document de synthèse à partir de l’analyse desréponses apportées à ce questionnaire permet d’adapter le contenu et le déroulé de la formation.Une Fiche évaluation conçue comme un outil au service de l’évaluation du stagiaire lui donne les moyens d’apprécier sa progression tout au long de la session de formation en fonction de chaque objectif visé par la formation. Cette fiche dite « fiche évaluation » est partiellement renseignée au démarrage de la session pour être complétée en fin de formation (Evaluation dite « à chaud ») ;Une évaluation formative est réalisée tout au long de la formation sous forme de tests, de quizz ou d’exercices d’application qui viennent ponctuer le déroulé pédagogique.En fin de formation, un bilan oral reprend les points d’acquisition de la session associé aux renseignements apportés individuellement à la Fiche Evaluation. La réponse à cette fiche conditionne l’envoi de l’Attestation Individuelle de fin de Formation par mail le lendemain de la formation.→ En aval de la formation (environ 3 mois après la fin de la session de formation), sous forme d’une visio-conférence d’une durée approximative de 2 heures, échange pour une analyse des acquis de la formation, le bénéficiaire s’exprime sur les mises en oeuvre de ses acquis, leur application et les nouveaux enjeux identifiés (Evaluation dite « à froid »).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France
Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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