Pratiques professionnelles annexes *
Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes
Région
National
Le programme
Module : -
Demi-journée 1
1. Contexte législatif
2. Premières conditions
3. Recherches hypothécaires
4. Recherches notariales
5. Recherches cadastrales
6. Constat
Demi-journée 2
7. Nom du document produit et cas particuliers
8. Spécificités liées à la délimitation du domaine public
9. La caducité du lotissement par déclaration préalable
10. Servitude de vue
11. Les cahiers des charges
12. Les mesures
Temps d’échanges durant toute la formation.
- Support de cours transmis en amont de la session
- Échanges d’expérience entre participants et questions
La Plateforme e-learning : Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs. Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace. Les supports de cours sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le mode opératoire pratiqué par le géomètre-expert pour retrouver un bornage ancien ou une servitude ancienne est méconnu des acteurs du cadre bâti, et en particulier des architectes et de leurs maîtres d’ouvrage car seul le géomètre-expert le pratique au quotidien. Ce mode opératoire est pourtant accessible à tous ; les architectes qui pourront fournir pour leur client les clés de compréhension de ces sujets afin d’anticiper les futurs contentieux liés à un non-respect d’une servitude, par exemple.
Les géomètres-experts doivent respecter les bornages anciens lorsqu’ils interviennent sur un terrain, mais comment respecter un bornage ancien dont tout le monde ignore l’existence ? Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre !
Pré-requis
Pas de prérequis spécifiques
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Dans le cadre du contrôle qualité de notre offre de formation continue, il vous sera demandé :
de compléter un QCM de positionnement et un QCM de fin de formation
Egalement, il peut vous être demandé :
de compléter un questionnaire de pré-formation
de vous présenter lors d'un tour de table, en début de formation, afin d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation
de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions
A l'issue de la formation, vous devrez :
remplir un questionnaire de satisfaction à chaud (1 jour après le dernier jour de formation) et à froid (2 mois après le dernier jour de formation)Ils vous seront seront transmis automatiquement par email. La réponse au 1er questionnaire conditionne l'envoi des attestations de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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