Cadre juridique *
Commande publique et jury de maîtrise d’œuvre
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes inscrits au tableau souhaitant siéger dans des jurys ou ayant déjà été jurés
Région
National
Les objectifs
Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury.
Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours.
Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents.
Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré.
Le programme
Module : ETRE JURE DE CONCOURS
1/ La commande publique de maîtrise d’œuvre
- Les acheteurs publics et les principes fondamentaux de l’achat public
- La commande publique de maîtrise d’œuvre dans l’environnement post-ELAN et Code de la commande publique
2/ L'intervention du jury
- Les procédures nécessitant la constitution d'un jury
- Composition, rôle et modalités de fonctionnement
3/ Les missions du juré
- La déontologie et l’éthique du juré
- Le rôle du juré lors de la sélection des candidatures et l’évaluation des projets
- Le juré face à des incidents de concours
4/ Etre juré en pratique
- Le rôle du CROA dans la mise en relation du juré avec l’acheteur
- La rémunération du juré
Alternance d’apports théoriques et pratiques avec une mise en situation (déroulement d’un jury de sélection de candidatures), des proposition de réponse à des incidents de jury et des échanges sur les retours d’expérience.
Tous les détails
Contexte de la formation
Dans le cadre des marchés publics, les jurés de concours doivent connaître les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury.
Ils doivent aussi maîtriser le déroulement de la procédure de concours et plus particulièrement des séances de réunion du jury.
Cette formation pratico-pratique est animée par 2 intervenants du CNOA : Benoit GUNSLAY - Juriste au Conseil National & Anne BETTINGER - Secrétaire au Conseil National
Pré-requis
Aucun prérequis
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire à chaud en fin de formation
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France
Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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