Cadre juridique *

Comprendre les grands principes de la commande publique-Initiation

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Maîtres d’oeuvre, assistantes
Région
National

Les objectifs

Appréhender Code de la Commande Publique.

Comprendre un dossier de consultation des entreprises.

Connaître les impacts du côté maîtres d’oeuvre dans son accompagnement des acheteurs publics dans le cadre des marchés de travaux.

Le programme

Module : Comprendre les grands principes de la commande publique

1) Connaître les obligations de la Commande Publique
 Les acteurs
 Les seuils nationaux et européens
 Les différentes procédures
 Identifier les outils dont disposent les acheteurs
 La définition des besoins
 Les différentes formes de marchés
 L’allotissement
 Les clauses sociales et environnementales
 Les critères d’attribution
 Les prix
2) Appréhender le contexte juridique de la maîtrise d’oeuvre
 La mission de la maîtrise d’oeuvre
 Les groupements d’entreprises
3) Savoir décrypter un marché public
 Les différentes pièces constitutives d’un marché
 Les points clés du Règlement de Consultation
 Les clauses contractuelles
4) Intégrer dans ses process le 100% démat
 Le formulaire de candidature : le D.U.M.E.
 La réponse dématérialisée
 L’utilisation du portail Chorus pour les factures
5) Maîtriser les différentes étapes d’analyse des offres
 L’analyse des candidatures et des offres
 L’offre anormalement basse
 La procédure adaptée et la négociation
 Le choix de l’attributaire
 Le rejet d’une offre – informations au candidat
 La notion de marché sans suite - infructueux
 La notification
Conclusion
 Point sur les prochaines modifications des marchés publics
 Bilan de la formation - questions/réponses
 Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation.



Chaque participant dispose des outils nécessaires pour le suivi de cette formation et pour la mise en application dans le cadre de son travail :

  • Support de cours pour favoriser la prise de note
  • Code de la Commande Publique Médialex intégrant les mises à jour ainsi que les textes qui s’y rattachent
    • Annexes remises sur clé USB

Tous les détails

Contexte de la formation

Les fondamentaux
Comprendre les grands principes de la commande publique

Pré-requis

Une connaissance de base des marchés publics est un plus mais n’est pas indispensable pour suivre la formation.

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE

48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France

Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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