Cadre réglementaire de la construction *

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - PLAT'AU - AD'AU - SVE

Public
Architectes
Région
National
La F.A.C.
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Les objectifs

Permettre aux stagiaires d'appréhender la sve côté citoyen (pétitionnaire), de complèter une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.

Etre capable de remplir en ligne une ddemande d'autorisation d'urbanisme

Etre capable desuivre en mairie cette demande

Etre capable de suivre cette demande et son aboutissement

Le programme

Module : Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

1 Rappel sur la Dématérialisation en général et les demandes d'autorisation d'urbanisme 

Les textes de loi

Les dates d'application et contraintes

 

2 SVE et PLAT'AU

Ce que c'est

Services publics

Les contraintes et avantages

 

3 SVE AD'AU

Les débuts et suites de la demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée

Cas pratiques en direct

 

4 AVIS'AU, RIE'AU (Réception, information et échanges des autorisations d'urbanisme)

LRE : lettre recommandée électronique

ARE : accusé de reception électronique

AEE : accusé d'enregistrement

Délais

Insctructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT'AU

Les suites....arrêtés proposé à la signature du maire via PLAT'AU

 

 



Tous les détails

Contexte de la formation

A partir du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'intruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE saisine par voie électronique).
L'Etat en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu'à tous les acteurs de l'intruction de raccorder leur systeme d'information à une plateforme unique d'échange et de partage (PLAT'AU)

Pré-requis

Connaitre les demandes d'autorisation d'urbanisme papier

Appréciation globale
Organisme de formation
La F.A.C.

44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France

Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
Site internet
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