Cadre juridique *
Droit et pratique de la commande publique + L'architecte juré de concours
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes
Région
National
Le programme
Module : Module
*MATIN
1. La commande publique de maitrise d’œuvre après la loi ELAN et la codification de la commande publique
- Les principes de l’achat public
- Les missions de Maîtrise d’oeuvre et leur contractualisation. Le modèle de contrat public
- Les procédures de choix de la maîtrise d’oeuvre
- Rappel des procédures de choix des entreprises
- Les procédures de marchés globaux
2. Actualités du droit de la commande publique : CCAG Maîtrise d’œuvre et refonte du CCAG travaux
3. Questions/réponses avec les participants sur les questionnements liés à leur pratique professionnelle
**APRES-MIDI
Cadre juridique du concours, rôle et comportement du juré de concours
o Le contexte juridique de l’intervention du juré
o L’organisation et le fonctionnement du jury
o Le rôle et l’éthique du juré architecte
o Les missions du juré
o Déroulé de la procédure, de la publication au choix final
Questions réponses, étude de cas théoriques et des cas rencontrés par les stagiaires
Alternance de présentation théorique et d’illustrations pratiques, études de cas.
Tous les détails
Contexte de la formation
*Les règles de la commande publique évoluent constamment. Pour être un praticien averti, l’architecte doit maîtriser l’évolution légale et réglementaire. Cette journée de formation va permettre de revoir les fondamentaux de l’achat public et entrer dans le détail des récentes évolutions avec la création d’un ccag maîtrise d’œuvre.
**Du bon fonctionnement du jury de concours va dépendre la qualité architecturale produite in fine. Le rôle de l’architecte juré est essentiel pour éclairer les débats et aider l’acheteur public dans ses choix.
Formation dispensée en binôme par Denis DESSUS, architecte et ancien Président du CNOA (2017-2021) et Benoit GUNSLAY, juriste du CNOA permettant d’avoir les deux approches théorique et professionnelle.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Dans le cadre du contrôle qualité de notre offre de formation continue, il vous sera demandé :
de compléter un QCM de positionnement et un QCM de fin de formation
Egalement, il peut vous être demandé :
de compléter un questionnaire de pré-formation
de vous présenter lors d'un tour de table, en début de formation, afin d’évaluer le niveau de connaissance des stagiaires et d’identifier les besoins sur la thématique de formation
de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions
A l'issue de la formation, vous devrez :
remplir un questionnaire de satisfaction à chaud (1 jour après le dernier jour de formation) et à froid (2 mois après le dernier jour de formation)Ils vous seront seront transmis automatiquement par email. La réponse au 1er questionnaire conditionne l'envoi des attestations de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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