Urbanisme *

FORMATION A DISTANCE - GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN PÉRIODE COVID19

Public
Architectes
Collaborateurs d'agences
Région
National

Les objectifs

Savoir gérer des autorisations d'urbanisme en période de COVID19 suite à la publication de la modification de l'ordonnance 2020-306

Le programme

Module : FORMATION A DISTANCE - GESTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN PÉRIODE COVID19

1 - Le régime des autorisations d'urbanisme accordées et en cours d'exécution au 12 mars 2020

2 - Le régime des demandes en cours à la date du 12 mars 2020 (suspension)

3 - Le régime des demandes déposées après le 12 mars 2020 (report)

4 - La sécurisation des actes pendant la période COVID : affichage, recours des tiers, retrait par le maire, contrôle du préfet

5 - Le régime du contrôle de l'achèvement des travaux en période COVID

6 - Questions diverses.



Formation à distance - Webinaire

Cette formation gratuite est uniquement proposée aux adhérents de FORM'A

Tous les détails

Contexte de la formation

En période de COVID19 : comment gérer les autorisations d'urbanisme suite à la publication de la modification de l'ordonnance 2020-306

Appréciation globale
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Formation à distance - Webinaire
Cette formation gratuite est uniquement proposée aux adhérents de FORM'A

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
FORM'A

36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France

Delphine REHEL
07.49.34.76.89
contact@forma-architecture.fr
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