Cadre juridique *
FORMATION A DISTANCE : Sous-traitance / Co-traitance : impact des nouvelles règlementations et nouveaux outils en 2018-2020
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Toutes celles et ceux qui répondent d’ores et déjà à des marchés publics ou qui souhaitent se lancer.
Région
National
Les objectifs
les objectifs de cette formation très opérationnelle sont d’expliquer les offres groupées/sous-traitées, leurs différentes formes, leurs avantages et inconvénients… et les règles qui les régissent une fois les marchés gagnés
Le programme
Module : FORMATION A DISTANCE : Sous-traitance / Co-traitance : impact des nouvelles règlementations et nouveaux outils en 2018-2020
Tour de table et présentation des stagiaires
1. Rappel sur les Marchés publics
- Le Nouveau Code de la Commande Publique
- Comment préparer sa réponse en co-traitance ou sous-traitance
2. Décrypter les documents administratifs concernant ces deux formes de réponse
- Groupement conjoint ou solidaire
- Le mandataire
- La sous-traitance, déclarée dès le départ ou pas…
3. Co-traitance et Sous-traitance
- Encadrement législatif
- Les obligations
- Déclarations et acceptations
- Ce qui change depuis 2017
4. Se décider et Répondre
- Les documents à échanger et à signer
- Envoi de l’offre en Dématérialisation
- Les relations vis-à-vis de l’entité publique
5. Déroulement d’un marché gagné
- Obligations et responsabilités
- Facturation électronique et règlements
- En cas de problèmes…
- Aller plus loin…
Programme formation Sous-traitance / Co-traitance : impact des nouvelles règlementations et nouveaux outils en 2018-2020 - Version 1 - Novembre 2020
supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples en direct de remplissage de documents officiels, publics et privés, de co-traitance et de sous-traitance, puis utilisation dans le suivi des marchés gagnés
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Tous les détails
Contexte de la formation
Quand on répond à un marché public, il faut ou il vaut mieux parfois répondre à plusieurs, ou avec des sous-traitants… : les règles concernent la co-traitance et la sous-traitance ont changé depuis 2017 : il faut s’adapter…
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
On peut répondre seul à un marché public, mais il faut parfois répondre à plusieurs, ou faire appel à un ou des sous-traitants… : comment s’y retrouver dans tout cela avec les changements législatifs ? le paiement direct ? la facturation électronique ?…
Cette formation sera animée par Cyril Guilhamet.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accès personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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