Cadre réglementaire de la construction *
Gestion contractuelle d’opération
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, chefs d'agence, chefs de projet, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, maîtres d'œuvres, AMO…
Région
National
Les objectifs
A l'issue de la formation, le stagiaire aura acquis les compétences suivantes :
- Identifier les moments à risques juridiques du chantier
- Disposer de divers outils permettant de les surmonter en anticipant et en limitant au mieux les contentieux en découlant
Le programme
Module : Gestion contractuelle d’opération
1ère partie - 1h30 - Les différents intervenants : (rôle et missions, liens hierarchiques et juridiques existants entre eux, notion de groupement, cotraitaitance et sous traitance)
2ème partie – 30 min - Gestion des phases études, APS et APD (la notion de définition du programme- les obligations du Maître d'ouvrage et du Maître d'oeuvre)
3ème partie - 1h - formalités liées au début du chantier (assurance, affichages, PC, autorisations administratives)
4ème partie - 1h - Gestion de l'allongement de la durée du chantier (on abordera la fixation des délais, les calendriers, la formalisation des modifications, les sanctions possibles)
PAUSE DEJEUNER
5ème partie - 1h20 - Gestion des missions complémentaires (on déterminera comment identifier les missions complémentaires, leur formalisation, leurs limites)
6ème partie – 40 min - la résiliation du marché (On abordera les cas d'ouverture de résiliation - résiliation pour motif d'intérêt général - résiliation aux torts du titulaire)
7ème partie – 1h - les opérations de réception (les effets de la réception, la notion de réserves),
8ème partie – 1h- la garantie de parfait achèvement (les obligations correspondantes, le suivi de la levée des réserves, la retenue de garantie) les garanties légales (garantie biennale, garantie décennale)
Groupe de 8 à 12 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée (vidéoprojecteur, écran, paperboard, connexion wifi à internet).
Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les stagiaires sous forme d'études de cas concrets, proposés et encadrés.
Support pédagogique remis aux participants sous format numérique à l'issue de la formation.
Tous les détails
Contexte de la formation
Cette formation doit permettre de sécuriser juridiquement les chantiers en anticipant et en identifiant certains risques d’une part, et en fournissant des outils pour les gérer d’autre part.
Accessibilité à la formation :
Le lieu peut accueillir les personnes à mobilité réduite.Le CREPA Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap (mobilité réduite) mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap. En effet, l’établissement est aménagé pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, peut y accéder dans des conditions les plus normales. Ainsi, cela s’adresse aux personnes en fauteuil roulant mais aussi aux personnesdéficientes visuelles, auditives.Cette accessibilité ne concerne pas seulement l’établissement en lui-même, mais aussi, concrètement, le stationnement (places de parking à proximité plus larges et proches de l’entrée), rampe à l’entrée du lieu, sanitaires adaptés, portes intérieures et portes de sorties élargies, équipement et mobilier de l’établissement permettant la circulation en fauteuil roulant ou avec canne pour les personnes déficientes visuelles notamment.Pour toute demande, contacter Abbla MEKREFI, référente handicap pour l’activité formation :formation@crepanormandie.fr - lundi de 14h00 à 17h00 & mercredi de 09h00 à 12h00.
Pré-requis
Être un professionnel métier et à ce titre être en capacité de développer un projet d'architecture suivant toutes ses phases.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation réalisée par les stagiaires réalisée avant le début de la formation.
Evaluation durant la formation (quizz, tests, vrai-faux...), fiche d'évaluation.
Evaluation à froid par les stagiaires après la formation
Délivrance d'une attestation individuelle de fin de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France
Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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