LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

Les 3 grands principes de la commande publique:
- la liberté d'accès à la commande publique
- l'Egalité des traitements des candidats
- La transparence des procédures
 
L'architecte doit se former régulièrement à la commande publique car  la composition du jury de concours de maîtrise d'oeuvre impose toujours sa présence: "lorsqu'une qualification particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente." article 89 du décret du 27 mars 2016.
 
Sylvie Frey dispensera la formation. Elle est responsable du service juridique Grand Est des conseils régionaux de l'Ordre des Architectes d'Alsace, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté, de Lorraine.
Formation :
- Maîtrise en droit des affaires    faculté de droit université Robert Schumann Strasbourg
- Deug en histoire de l’art  faculté des sciences humaines Strasbourg
 
Depuis 2006 : elle est responsable du service juridique Grand Est de l’ordre des architectes (en charge des questions juridiques à l’ordre  des architectes d’Alsace depuis 1997)
 
Le service juridique Grand Est est un service juridique inter-régional regroupant les 5 conseils régionaux de l’ordre (CROA)  suivants : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.
 Parmi les missions imparties au service juridique Grand Est figurent notamment  :
 
- l’assistance juridique des CROA pour toutes les actions liées à la défense des intérêts de la profession
Ces actions concernent régulièrement les marchés publics. Elles se traduisent par des interventions diverses auprès des pouvoirs adjudicateurs :  courriers, recours gracieux et / ou contentieux etc..
 
- l’assistance des architectes concernant les questions relevant de leur exercice professionnel et notamment, la passation et l’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre -
 
- l’élaboration et l’animation de  sessions de formation ou d' information à l’attention des architectes
 
à ce titre , elle anime de nombreuses formations ou sessions d’information sur le thème des marchés publics de maîtrise d’œuvre pour le compte notamment, du CREPA Champagne Ardenne, du CREPA  Bourgogne Franche-Comté ou d’Alfa (organismes de formation proposant des formations à l’attention des architectes dans la région Grand Est).