Cadre juridique *
LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Les maîtres d'ouvrage
Les maîtres d’oeuvreArchitectes
Bureaux d'Etudes (BET)
Economistes
Coordonnateur SPS
Les entreprises de constructionConducteurs de travaux
Chefs de chantier
Coordonnateur travaux
Les responsables juridiques desMaîres d'ouvrage publics
Maîtres d’oeuvre
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br />
1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br />
Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
National
Les objectifs
- Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
- Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
Le programme
Module : LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)
- Déterminer la nature juridique et la portée des CCAG
Champ d’application
Définitions
- Les relations entre les différents intervenants
Rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre,
l’entreprise
L’ordre de service, le constat, la mise en demeure
Le délai de forclusion
- Les obligations majeures
Droits et obligations des entreprises
Le processus de la réception des travaux (privé et public)
Les garanties
- Les dépassements financiers
Les sujétions imprévues, l’imprévision, les cas de force majeure
Le marché forfaitaire
Les travaux supplémentaires, les avenants
- Les paiements : marchés publics et en marchés privés
La réglementation des Marchés Publics et CCAG de travaux
NF P03-001 marchés privés
Le solde : décompte final, décompte général, DGD
Prix ferme, l’actualisation, la révision
L’archivage des documents
- Fonction et portée juridique des documents
Ordre de service
Réunion de chantier
Compte rendu de chantier
Suivi du chantier
- Demandes, litiges, réclamations
Demandes diverses : prolongation de délai, indemnités
La réclamation : entreprise, maître d’oeuvre, maître d’ouvrage
Le contentieux (CCRA, Tribunal Administratif)
- Présentation, commentaires et questionnements à partir de diapositives présentées par vidéoprojecteur.
- Support de cours papier, avec prises de notes.
Tous les détails
Contexte de la formation
Maîtriser les CCAG de travaux publics et privés dans le cadre de l'exercice du cadre de bâtir est indispensable. Les contrats de maîtrise d'oeuvre et les marchés de travaux des entreprises s'y réfèrent systématiquement. La NF P03-001 (ou CCAG de travaux privé) a été modifiée en octobre 2017.
Quelles sont les règles, les contraintes et les devoirs de l'acte de bâtir issus des CCAG de travaux? Au 1er janvier 2019, toutes les factures , les décomptes généraux des marchés publics soumis au CCAG travaux passeront par le logiciel de facturation Chorus Pro.
Michel BRAASKSMA, est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, il exécute des missions de maîtrise d'oeuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordination, plannification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction. Entre 1979 et 1983, il a débuté sa carrière comme conducteur de travaux à la CER.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire à chaud
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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