Cadre réglementaire de la construction *
La réception des travaux
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Public
➢ Les maîtres d’ouvrage publics et privés
➢ Les promoteurs immobiliers
➢ Les sociétés d’économies mixtes
➢ Les Offices Publics d’HLM
➢ Les entreprises sociales pour l’Habitat
➢ Les Maîtres d’oeuvre :
- Architectes
- Bureaux d’études (BET)
- Economistes
➢ Les entreprises générales
Région
National
Les objectifs
Objectifs
➢ Maîtriser les principales étapes de la réception des travaux
➢ Maitriser les OPR
➢ Gérer la Garantie de Parfait Achèvement
➢ Identifier les différentes garanties et les assurances
Le programme
Module : La réception des travaux
➢ La mission du MOE
- De la conception à la fin de la GPA
➢ Distinction dans les définitions
- Achèvement
- Livraison
- Réception
➢ Qui demande la réception ?
- Maître d’ouvrage
- Entreprises
➢ Les OPR
Définition
➢ Déroulement de la réception
- Marché public
- Marché privé
➢L’achèvement des travaux
- DAACT
- Contrôles de l’administration
➢ Le procès verbal de réception
- Marché privé
- Marché public
➢ Les effets de la réception
- Financièrement
- Responsabilités
➢ Le déroulement du solde
- Marché public
-Marché privé
➢ La garantie de paiement de l’entreprise
- Marché privé
➢ Le compte prorata
- Marché privé
- Marché public
➢ Les garanties légales
- La gestion des réserves et désordres pendant la GPA
➢ Les différentes formes de réception
- Expresse
- Judiciaire
- Tacite
➢ Les dossiers de fin de chantier
- DOE, DIUO, DMT - Archivage
➢ Les assurances
D.O., Décennale, RCP, les EPERS
➢ Les litiges
➢ L’exploitation de l’ouvrage
- Dossiers à destination du fur gestionnaire
Tous les détails
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
La F.A.C.
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
France
Bernard LAVAUX
02.38.54.76.34
contact@faccentre.fr
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