Le projet de construction : public, privé et techniques *
La réception des travaux - Marchés publics / privés
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
- Les promoteurs immobiliers<br />- Les bailleurs sociaux<br />- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés<br />- Les assistants à maîtrise d’ouvrage<br />- Les maîtres d’œuvre<br />- Les architectes<br />- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation<br />- Les chefs d’entreprises ou les conducteurs de travaux
Région
National
Le programme
Module : --
DEMI JOURNEE 1
Réception des travaux et livraison de l’ouvrage
- La définition légale de la réception
- Le caractère d’ordre public de la réception
- Différences entre réception et livraison
Le déclenchement de la réception
- Qui demande la réception ?
- Quand doit-elle être déclenchée ?
- Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
- Distinguer la réception en marché public et en marché privé
- Les effets de la réception
- Le transfert de garde
Gérer les réserves et les désordres après la réception
- Incidences d’une réception sans réserve
- Les Différentes garanties
- Les réserves apparentes
- Les vices cachés - quelle garantie ?
- Gestion de l’année de parfait achèvement
Les différentes formes de la réception
- La réception expresse
- La réception tacite
- La réception judiciaire
DEMI JOURNEE 2
Les sûretés
- La retenue de garantie
- La caution bancaire
- Conditions de restitution des sûretés
La gestion financière de fin de chantier
- Le décompte final
- Le décompte général définitif
Documents de fin de chantier
- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
- Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?
La gestion du contentieux
- Le mémoire en réclamation
- Les arbitrages marchés publics et marchés privés
- Support pédagogique
- Présentation diapos à partir d'un partage d'écran
- Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)
Tous les détails
Contexte de la formation
En marchés publics et en marchés privés, dans le déroulement d’un chantier, la réception revêt une importance capitale. Elle produit des effets administratifs et financiers importants pour tous les constructeurs. Pour éviter des erreurs lourdes de conséquences il est nécessaire que l’architecte connaisse parfaitement ce que chacun doit faire dans cette phase du chantier et plus particulièrement ce que doit réaliser l’architecte.A noter : Bien que les effets soient les mêmes en marchés privés et en marchés publics, le déroulement de la réception est fondamentalement différent pour les marchés privés.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Support pédagogique
Présentation diapos
- Large place au débat- Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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