Cadre juridique *

La résolution des litiges en construction

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes
Région
National
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les objectifs

Le stagiaire va apprendre :

Comment se prémunir des litiges ?

Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ?

Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ?

Quid de la Dommage Ouvrages ?

 

 

Savoir dans quel cadre on se trouve
Appréhender les risques
Savoir éviter les pièges

Le programme

Module : La résolution des litiges en contruction

I - Les procédures 

 - Les procédures amiables

 - Les procédures judiciaires

 

II - Les textes

 - Quel statut

 - Les normes

 - La directive sur les produits de construction (DPC)

 

III - Les responsabilités en jeu 

   - Les    garanties,   

   - Les locateurs d’ouvrage,         

   - Les sous-traitants,

   - Les négociants/fabricants,

   - Le partage des responsabilités

 

Programme formation La résolution des litiges en construction - Version 1 février 2020



Supports de formation et vidéoprojecteur

Tous les détails

Contexte de la formation

Face à l’accroissement significatif du nombre de litiges dont un grand nombre aurait pu être évité en prenant des précautions « administratives » en amont, un expert vous donne sa vision de leur résolution pour tenir compte de cette évolution.
Développé par des experts du réseau MAF mais également par des experts judiciaires en construction, ce module s’adresse aux professionnels qui n’avaient pas pour vocation initiale, le Droit ! Utilisant un langage simple tout en abordant les subtilités du droit de la construction, ce module a été enrichi par la juriste du Cabinet qui a longtemps travaillé pour les plus gros assureurs de la construction.
La hiérarchisation des documents réglementaires et normatifs qui encadrent la construction sera abordée au cours de cette journée de formation, les experts du cabinet faisant partie de nombreuses commissions de normalisation.
Nicolas JAMET, le formateur et dirigeant du cabinet ABARCO EXPERTISES, est enseignant, expert judiciaire et chef d’un laboratoire d’anatomie du bois, mycologie et entomologie.

Pré-requis

Aucun

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
 
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Yvelise Joseph au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
 
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France

Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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