Cadre réglementaire de la construction *
La sécurité sur le chantier : MO et MOE - Obligations, responsabilités, risques
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
- Les maîtres d'ouvrage publics et privés<br />- Les maîtres d’oeuvre<br />- Les entreprises de construction<br />- Conducteurs de travaux<br />- Les chefs d’entreprises
Région
National
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Les objectifs
- Connaître les obligations du maître d’ouvrage relatives au Code du travail et identifier les responsabilités
- Savoir contrôler la mission du coordonnateur sécurité à l’aide d’outils spécifiques
- Comment désigner le coordonnateur SPS
- Choisir entre Plan de Prévention et la coordination sécurité sur le chantier
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Si vous sohaitez nous faire part de vos attentes et besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Le programme
Module : LE MAÎTRE D'OEUVRE/D'OUVRAGE ET LA SÉCURITÉ SUR LE CHANTIER
DEMI-JOURNÉE 1
- Les textes règlementaires
. Lois et décrets
. Circulaires
- Les organismes de prévention
. L’inspection du travail
. L’OPPBTP
. La CARSAT
- Les principes généraux de prévention
. Définition
. Application
- Déterminer le cadre règlementaire pour l’opération
. Le Plan de Prévention
. Le choix du coordonnateur SPS
. Le contrat
DEMI-JOURNÉE 2
- Les seuils et les catégories
. Seuils d’application
. Déterminer la catégorie du chantier
. La spécificité de la catégorie 3
. Les risques particuliers
. Les petites opérations
- Les acteurs concernés par la sécurité
. Le maître d’ouvrage (rôle, responsabilité …)
. Le maître d’oeuvre (rôle, responsabilité …)
. Le coordonnateur SPS (rôle, responsabilité …)
. L’entrepreneur (rôle, responsabilité …)
- Les documents
. Quels documents ?
. Etablis par qui ?
. La diffusion
. Les outils du maître d’ouvrage
- Les sanctions
. Pour le maître de l’ouvrage
. Pour le MOE
. Pour le C.SPS
. Pour les entrepreneurs
Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers, exercies pratiques…
La Plateforme e-learning :
Les étapes de validation des acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.
Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme elearning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.
Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition par le biais de cette plateforme.
Tous les détails
Contexte de la formation
La sécurité sur les chantiers fait l’objet de très nombreux risques pour les acteurs de l’acte de construire que sont les MO, les MOE, le C.SPS, les ENTREPRENEURS.Les obligations des uns et des autres sont parfaitement décrites dans le code du travail qui s’applique pour les marchés publics et les marchés privés.Quel type d’organisation sécuritaire doit-on appliquer ?La coordination SPS ou le Plan de Prévention ?Quelles sanctions pèsent sur la tête de chacun des acteurs ?Il faut connaître les conséquences extrêmes pour les éviter.
Cette formation sur la sécurité sur les chantiers est indispensable pour celles et ceux cités ci-dessus dans le but :- D’éviter les accidents aux ouvriers- D’éviter des conséquences y compris pénales aux MO et à l’Ingénierie
Pré-requis
Prérequis liés à la formation : Pas de prérequis spécifiques.
Prérequis techniques et informations relatives à nos classes virtuelles :
La maitrise de Windows et ou Mac et des bases informatiques sont obligatoires.La plupart de nos sessions à distance sont déployées sur le service de visioconférence ZOOM (ou quelques fois Jitsi Meet, Teams, ou équivalent). Un mail d'information contenant l'outil utilisé ainsi que le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant le début de la session.L'utilisation d'une webcam est fortement conseillée lors de la classe virtuelle mais n'est pas rendue obligatoire. A minima, nous vous conseillons de vous équiper d'un micro qui vous permettra d'intervenir oralement pendant la session.Le cas échéant, les questions éventuelles et/ou réponses à formuler pourront être déposées sur l'espace discussion de l'outil ZOOM.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :- en amont de la formation, de compléter un questionnaire de pré-formation afin que l'intervenant puisse orienter sa présentation par rapport à vos attentes.- de vous présenter éventuellement lors d'un tour de table, en début de formation, afin d’évaluer votre niveau de connaissance et d’identifier vos besoins sur la thématique de formation.- de répondre à une évaluation en fin de formation sous forme de QCM afin de mesurer les acquis de la formation.
A l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis par mail le dernier jour de formation. Celui-ci est généré et envoyé automatiquement par notre plateforme de gestion. La réponse à ce questionnaire conditionne l'envoi des attestations de présence et de formation.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000 Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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