Cadre juridique *

L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Tout maître d’œuvre qui répond à la commande publique
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
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4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon     /    Moyen    /   Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur? 
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br /> 
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br /> 
Région
National
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Site internet
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Les objectifs

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique

- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »

- Anticiper la législation à venir

 

Le programme

Module : Lactualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

I – Présentation du Code de la Commande Publique

 

- Parution

- Application

- Architecture du document

 

II – Les grandes lignes de la loi ELAN

 

- La consécration des marchés de conception-réalisation

- Les conséquences pour les bailleurs-sociaux

- Les conséquences sur la loi MOP

- La jurisprudence

 

III – Retour sur l’obligation de dématérialisation

 

- Bilan de la mesure

- Pour les marchés publics

- Concernant la facturation électronique

- Ce qui va évoluer en 2019

- La consécration du DUME

 

IV – L’utilisation d’un clausier pour la rédaction des pièces administratives des DCE

 

- Présentation du « clausier Territoires Numériques »

- Modalités d’utilisation

- Finalisation de documents sécurisés juridiquement

 

V – Mesures à venir

 

- Les grands chantiers de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy - Retour sur la loi PACTE (à paraître à ce jour)

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés

 

 



Présentation Power-Point

Présentation du Code de la Commande Publique

Profil acheteur Territoires Numériques pour le « clausier »

 

Tous les détails

Contexte de la formation

Evolution des règles de la Commande Publique avec la publication du Code de la Commande Publique et de la loi Elan notamment.
 

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en matière de réglementation et de législation
 

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Suivi des stagiaires à 6 mois minimum.
Réponse à toutes les questions posées au formateur par courriel
 

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France

Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
Site internet
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