Cadre juridique *
L'actualité de l'achat public : rétrospective de l'année 2018 (actualité réglementaire et jurisprudentielle).
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architecte et salarié des agences d'architecture ayant connaissance de la réglementation des marchés publics
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
National
Les objectifs
déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux,
déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux,
faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
Le programme
Module : L'actualité de l'achat public : rétrospective de l'année 2018 (actualité réglementaire et jurisprudentielle).
Introduction
Contexte jurisprudentiel pour l’année 2018
I – La jurisprudence
- Définition
- Les voies de recours
- Le pouvoir du juge administratif
II – Examen de l’actualité réglementaire de l’année 2018 pour les marchés de travaux et de services, notamment pour les marchés d’études et de maîtrise d’oeuvre
- Lois
- Décrets
- Arrêtés
- Guides
- Questions écrites
III – Examen et interprétation des principales jurisprudences de l’année 2018 pour les marchés de travaux et de services, notamment pour les marchés d’études et de maîtrise d’oeuvre
- Au stade de la publicité
- Dans la passation des marchés
- Dans l’exécution des marchés
IV – Point sur le code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Power point
Un cahier est distribué à chaque participant.
Tous les détails
Contexte de la formation
Les règles de la commande publique évoluent constamment depuis plusieurs années.Le code de la commande publique qui va s'appliquer à compter du 1er avril 2019 codifie ses règles et prend en compte la jurisprudence constante, notamment concernant les offres anormalement basses.Chaque année on constate des évolutions réglementaires et jurisprudentielles qui ont des conséquences substantielles sur la passation, l'attribution et l'exécution des marchés.
Sabine Roisot est actuellement responsable de la commande publique et de l'achat à la Ville de Beaune. Elle a été chef de service de la Commande publique au Conseil régional de Bourgogne et acheteur public.
Pré-requis
Aucun.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Qustionnaire à chaud
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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