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- LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS
Connaître les principes généraux de la commande publique, la procédure adaptée, les procédures formalisées
INTRODUCTION :
Les principes généraux de la commande publique
Procédure adaptée
Procédures formalisées
1 - Maître d’ouvrage public, Assistant à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage délégué
2 - La Maîtrise d’Oeuvre
- Le contenu des missions
- Les missions de base
3 - Exécution du contrat
A - Les obligations du maître d’ouvrage :
- Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage
- Obligation de recourir à un coordonnateur SPS
- Obligation de paiement
- Non immixtion et acceptation volontaire des risques
- Obligation de réceptionner
B - Le devoir de conseil de l’architecte :
- A l’égard du maître d’ouvrage
- Entre constructeurs
C - Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF)
D - Prix provisoire et prix définitif
4 - Fin du contrat de maîtrise d’œuvre
A - Fin normale : exécution de la mission ( OPR et réception des travaux)
B - Le DGD
C - Fin anticipée : décès, résiliation,
D - Les garanties spécifiques de constructeurs
E - Conciliation et Médiation
Support de présentation et cas pratiques
Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.
36, rue Arcisse de Caumont B.P. 90261
14013 Caen
France