Cadre réglementaire de la construction *

Les fondamentaux d'une opération de construction

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public

Architectes (en particulier les jeunes architectes et maîtres d'oeuvre)
Chargés d’opérations des agences d'architecture
Economistes et bureaux d’études (BET)
Région
National
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les objectifs

  • Permettre la montée en compétence rapide des jeunes architectes exerçants seuls et des collaborateurs des agences d'architecture et de maîtrise d'oeuvre,
  • Identifier et connaître les grandes étapes d’un projet de construction et ses acteurs,
  • Maîtriser les obligations pour consulter les entreprises et ingénierie,
  • Etablir les états d’acomptes, rédiger des PV de réception et de réserves,
  • Savoir réviser ou actualiser les prix…,
  • Savoir suivre un chantier avec méthode,
  • Faire respecter la sécurité sur le chantier,
  • Organiser la réception des travaux et suivre les levées de réserves pendant la GPA (Garantie de Parfait Achèvement),
  •  Prévenir et régler les litiges
  • Connaître les obligations d’assurances,
  • Gérer efficacement la fin du chantier

Le programme

Module : Les fondamentaux d'une opération de construction

JOUR 1 

 

matin :

 

Ø  Le vocabulaire et les textes réglementaires

- Administratif et technique

- Code Civil, Code de la Commande Publique

- Les CCAG de travaux public et privé

- Le CCAP

 

Ø  Le déroulement d’une opération

- De la programmation à la conception

- De la conception à la Garantie de Parfait Achèvement

- Les intervenants dans l’acte de construire (missions, rôles, responsabilités)

- La Loi MOP

- Mode de passation des marchés

- Le montage des groupements : pièces nécessaires et assurances

- Le suivi des contrats : prix provisoires, prix définitifs, avenants

 

après-midi :

 

Ø  La sécurité et le suivi du chantier

- Coordination sécurité ou Plan de Prévention

- Seuils et catégories de chantier

- Obligations des acteurs de l’acte de construire

- La réunion de préparation

- Les réunions de chantier

- Le compte-rendu de la réunion de chantier

- Mission DET et mission OPC

 

JOUR 2 

 

matin :

 

Ø  Les pièces du marché, la variation de prix

- Le prix ferme – l’actualisation

- Le prix variable – la révision

- Les pièces administratives générales et particulières

- Les pièces techniques générales et particulières

 

Ø  La consultation

- La participation à l’élaboration du CCAP

- Définition des modalités de consultation

- Les seuils et la publicité en marchés publics

- Etablir le Règlement Particulier d’Appel d’Offres avec le Chef de Projet et le MO

- Etablissement des marchés

 

après-midi :

 

Ø  La gestion financière

- Situations de travaux

- Fiches modificatives travaux

- Les avenants

- Les décomptes finaux publics et privés

 

Ø  La réception des travaux

- Qui demande la réception ?

- Le déroulement (OPR, PV…)

- Les effets de la réception

- La gestion de la Garantie de Parfait Achèvement

 

JOUR 3 

 

matin :

 

Ø  Les litiges

- Les litiges et les réclamations marchés publics et privés

- Le mémoire en réclamation

 

Ø  Les assurances

- L’assurance décennale

- La dommage ouvrage

- La responsabilité civile professionnelle

 

après-midi :

 

Ø  Gérer la fin de l’opération

- Archivage des documents

- Gestion du bâti par le futur utilisateur


Ø  Contrôle en fin de session pour validation des acquis

-QCM ; question ouverte

 

 

 Les fondamentaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil  - Version 1 - novembre 2020



Ø Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers et annexes

Ø Outil : vidéo – projecteur

Ø Support pédagogique papier

Ø Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du  stage

Tous les détails

Contexte de la formation

Aujourd’hui, et de plus en plus, les acteurs de l’acte de construire sont obligés de faire face à une complexité de leurs missions respectives (de très nombreux intervenants, une règlementation constamment évolutive, des contrôles divers et variés, des sanctions financières et pénales, des responsabilités toujours plus importantes, etc…)
 
Cette formation répond aux exigences administratives avec un côté pratique collant à la réalité du terrain. Elle couvre l'ensemble des thématiques que l'on rencontre sur une opération de construction.
 
La communication par une définition du vocabulaire administrative et technique en sera grandement améliorée.
 
Que vous soyez débutant ou expérimenté, à l'issue de la formation, vous en ressortirez mieux armés pour assurer votre mission et vous éviterez de nombreuses erreurs, souvent reconduites !
 
Cette formation est animée par Michel BRAASKSMA. Il est ingénieur diplômé de Lausanne.
 

Pré-requis

Aucun

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Modalités d'évaluation de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposés et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
 
Accès personnes handicapées : Contactez Céline Gherbi au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
 
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France

Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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