Les litiges : les prévenir, les gérer

Module : Se prémunir des litiges - les gérer

Demi-journée 1

Quels litiges ?

* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement

* Le droit administratif

* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes

Demi-journée 2

Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être
* Réussir à se comprendre
* Maîtriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation

La réception
* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés à la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

Demi-journée 3

La partie financière

* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants

Le contentieux

* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage

Demi-journée 4

Les recours

* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable

*Recours contentieux
* Règlement juridictionne

Assurances et garanties

* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civiles

Supports pédagogiques. Présentation PowerPoint.

La Plateforme e-learning :
- Les étapes de validation d' acquis se déroulent sur notre plateforme e-learning (https://moodle-alfa-formations.org/) par le biais de quizz autocorrectifs.
- Un espace échange est également mis à disposition des participants (forum de discussion) sur la plateforme e-learning permettant à ces derniers de soumettre leurs questions éventuelles à l'intervenant. Le partage d'expérience entre participants est également rendu possible pour l'intermédiaire de cet espace.

- Les supports de cours et documents relatifs aux différentes sessions sont mis à disposition des participants par le biais de cette plateforme e-learning.