LES LITIGES : LES PRÉVENIR, LES GÉRER

Module : -

DEMI-JOUR 1

Quels litiges ?
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement
* Le droit administratif
* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilite?s des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes en 2016

Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être
* Réussir à se comprendre
* Maitriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation

DEMI-JOUR 2

La réception
* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés a? la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

La partie financière
* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants

DEMI-JOUR 3

Le contentieux
* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage

DEMI-JOUR 4

Les recours
* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable Recours contentieux
* Règlement juridictionnel

Assurances et garanties
* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civil

- Support pédagogique papier
- Outil : vidéoprojecteur
- Contrôle à partir d’un QCM